1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ANTI-SOUFFLE ET PROTECTIONS BALISAGES SPECIFIQUES SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution de deux accords-cadres de fourniture et de mise en œuvre de barrières anti-souffle ainsi que des protections et balisages spécifiques sur les aéroports Paris-Orly, Paris- Charles de Gaulle et Paris- Le Bourget. La consultation est décomposée en 2 lots : - lot 1 – Fourniture et pose de barrières anti-souffle - lot 2 – Etude, fourniture, pose et réparation de balisages spécifiques et de protections métalliques
Identifiant de la procédure: 66c7402d-61e7-4d3b-8113-f1a05b587725
Identifiant interne: SPA021113
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un lot unique ou pour l'ensemble des lots de la procédure. Dans ce dernier cas , les candidats soumissionnant pour l'ensemble des lots devront attester d'un chiffre d'affaires et de références correspondant à la somme des exigences pour le lot 1 et le lot 2. Cette condition est impérative pour garantir la capacité du candidat à répondre de manière adéquate à l'ensemble des besoins spécifiés dans ces lots. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45316213 Installation de balisage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 93290 - -
Ville TREMBLAY EN FRANCE
Code postal 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Les travaux auront lieu en zone réservée.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les quantités estimées figurent au BPU
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ANTI-SOUFFLE SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE
Description: Les prestations du lot 1 " fourniture et pose de barrières anti-souffle " consistent à assurer la protection des personnels et matériels évoluant dans le proche environnement des aires aéronautiques pour les plateformes d'Orly, Le Bourget et Charles de Gaulle. Les travaux comprendront notamment les prestations suivantes : Les démarches administratives nécessaires à l'accès aux terrains placés sous statut Partie Critique de la Zone Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR ou côté piste) pour chacune des plateformes citées en objet. • La mise en place des protections de chantier, la signalisation temporaire sur les réseaux routiers, et déviations. • Le pré marquage des ensembles à poser suivant l'implantation effectuée par le MOE, • Les notes de calcul et plans d'exécution des ouvrages, les fiches des différents produits, matériels, matériaux entrant dans la composition des équipements. • L'établissement du PAQ et son suivi. • La fabrication des barrières anti-souffle suivant le processus de construction de l'Entrepreneur. • Les essais et contrôles, et notamment une modélisation au souffle des déflecteurs ; voire un PV d'essai en soufflerie. • La galvanisation à chaud et la mise en peinture suivant le RAL définit par le MOE. • La fourniture de la boulonnerie et toutes autres sujétions nécessaires au montage et à la mise en œuvre des équipements. • Les travaux divers de petites serrureries nécessaires à la pose des équipements. • La réalisation d'un marquage d'obstacle en tête du déflecteur suivant les recommandations de l'OACI et EASA. • La remise en état des lieux, en cas de dégradation lors de la pose. • La réalisation d'un marquage d'obstacle des socles. • Le transport, le déchargement et la pose sur le site d'une des plateformes aéronautiques citées en objet suivant le respect des modalités d'accès renseignées ; ainsi que les moyens de levage adaptés à la manutention des équipements. • Le montage in situ de la serrurerie suivant stratégie proposée par l'Entrepreneur. • Les essais de conformité. • La propreté du chantier. • La réception sur site. Les travaux pourront intervenir de jour ou de nuit en zone publique (côté ville) ou bien en zone réservée (côté piste)
Identifiant interne: SPA021113L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316213 Installation de balisage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois et sera tacitement reconductible 6 fois pour 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARIS-ORLY - PARIS-LE BOURGET - PARIS CHARLES DE GAULLE
Ville: PLATEFORME ADP
Code postal: 95830
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : toute proposition dans les domaines organisationnels et techniques. Le titulaire devra obligatoirement répondre au marché de base et chiffrer séparément chaque variante accompagnée d'une note descriptive précisant en particulier l'impact planning. Les variantes feront l'objet d'une analyse et d'une décision d'Aéroports de Paris. En cas de présentation de variante, le candidat la présente dans un dossier séparé. Il est demandé une DPGF et une analyse du cycle de vie pour chaque variante. Celle-ci doit comporter les plus-values ou moins-values par rapport aux prix. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat est invité à transmettre les informations suivantes : Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné. Le candidat ou l'ensemble des opérateurs du groupement le cas échéant devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 1 389 005 M€ HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des capacités techniques en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à : a. effectuer des prestations sur les barrières anti-souffle en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire , piste) ; b. disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes de travaux simultanés - Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; [à mentionner uniquement en cas de fourniture]
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/08/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: -
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier: /
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PROTECTIONS ET BALISAGES SPECIFIQUES SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE
Description: Les prestations du lot 2 "Protections et balisages spécifiques" consistent à assurer la fourniture, la pose et la réparation de balisages spécifiques, d'équipements spécifiques et de protections métalliques sur l'ensemble des plateformes aéronautiques d'Orly, Le Bourget et Charles de Gaulle. Les travaux comprendront notamment les prestations suivantes : • La réparation de glissière de sécurité routière, • La réalisation de balisage routier, • La fabrication, la pose et la réparation de portiques et de potences, • La fabrication, la pose et la réparation de protections métalliques en tout genre y compris les EAS, • L'étude, la fourniture, la pose et la réparation de protections tubulaires, • L'étude, la fourniture, la pose et la réparation de butées de roues, • La fourniture, la pose et la réparation de barrières piéton et/ou passager, • La création, la fabrication, la fourniture et la pose d'équipements sur mesure, • La fourniture, la pose et la réparation de séparateurs de voies, • La remise en peinture d'équipements métalliques ou en béton, • Le nettoyage et/ou le sablage d'équipements métalliques et/ou en béton, • La fourniture de matériels de balisage, • La location et la mise en œuvre de balisage, • La fourniture, la pose et la réparation de panneaux de police, • La fourniture, la pose et la réparation de supports de panneaux, La fourniture, la pose et la réparation de balises et/ou de balisettes, • La mise en œuvre et le retrait de film d'occultation sur panneaux, • La fourniture, la pose et la réparation d'équipements spécifiques au coté piste, • La fourniture, la pose et la réparation de barrières basculantes pour fermer une chaussée, • La fourniture, la pose et la réparation d'abri fumeur, • La fourniture, la pose et la réparation d'équipements pour les abris fumeur, • La fourniture, la pose et la réparation de garde-corps fixe ou rabattable sur ouvrage, • La fourniture et la mise en œuvre de béton armé ou non pour la fabrication et la pose d'équipements, • L'étude de nouveaux équipements, protections, portiques et potences, • La mise à disposition d'une équipe d'astreinte à l'année pour la plate-forme d'Orly uniquement, Les travaux pourront intervenir de jour ou de nuit en zone publique (côté ville) ou bien en zone réservée (côté piste). Ce lot 2 inclus une astreinte uniquement pour la plateforme Paris Orly
Identifiant interne: SPA021113L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316213 Installation de balisage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois et sera tacitement reconductible 6 fois pour 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARIS-ORLY - PARIS-LE BOURGET - PARIS CHARLES DE GAULLE
Ville: PLATEFORME ADP
Code postal: 95830
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : toute proposition dans les domaines organisationnels et techniques. Le titulaire devra obligatoirement répondre au marché de base et chiffrer séparément chaque variante accompagnée d'une note descriptive précisant en particulier l'impact planning. Les variantes feront l'objet d'une analyse et d'une décision d'Aéroports de Paris. En cas de présentation de variante, le candidat la présente dans un dossier séparé. Il est demandé une DPGF et une analyse du cycle de vie pour chaque variante. Celle-ci doit comporter les plus-values ou moins-values par rapport aux prix. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat est invité à transmettre les informations suivantes : Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné. Le candidat ou l'ensemble des opérateurs du groupement le cas échéant devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 2 399 194 M€ HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des capacités techniques en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à : a. effectuer des travaux de balisage temporaire routier et d'accident; b. mise en œuvre de portique de signalisation; c. effectuer des travaux de mise en œuvre et fourniture de panneaux spécifiques ( information chantier, panneaux aéronautiques). d. effectuer des travaux de mise en œuvre et fourniture de protections spécifiques ( mobiliers, balisages, protections, barriérages coté piste et coté ville). - Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; [à mentionner uniquement en cas de fourniture]
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/08/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: -
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les marchés seront conclus, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier: /
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATP
Adresse postale: 1 rue de FRANCE
Ville: Tremblay en FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHAT
Téléphone: 0764497958
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 5555
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8262266-6906-4238-8134-ed27b39ba154 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 12:59:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388103-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
