1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des enjeux environnementaux dans le cadre des projets aéronautiques et de diversification pour le Groupe ADP
Description: Le présent règlement de la consultation concerne la passation d'un accord cadre dont l'objet porte sur la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des enjeux environnementaux dans le cadre des projets de développement aéronautiques et de diversification du Groupe ADP. Dans le cadre des stratégies établies au travers de schémas directeurs développement, biodiversité et paysages des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale, le groupe ADP, souhaite être accompagné par une assistance à Maîtrise d'Ouvrage. L'assistant à maitrise d'ouvrage sera le partenaire privilégié du Groupe ADP, plus particulièrement des directions en charge des projets de développement aéronautiques et de diversification. Les missions portent sur l'analyse des impacts des projets sur l'environnement, notamment au travers du tryptique Evite-Réduire-Compenser qui conduit à des choix technico-économiques pertinents : il s'agira aussi de fédérer et de sensibiliser les porteurs de projets, d'assurer la prise en compte des mesures préconisées au cours des phases d'études et de vérifier leurs réalisations en phase travaux et ou exploitation. L'accord cadre sera décomposé en plusieurs missions dont l’objectif global vise donc à concilier la mise en œuvre des projets du Groupe ADP avec la préservation, la valorisation de la biodiversité et l'aménagement paysager. Les candidats devront répondre aux thématiques et missions définies ci-dessous (le détails des missions seront décrites dans le cahier des charges) Thématique 1 : Inventaire de la biodiversité -Mission n°1 : Réalisation d’inventaires faune-flore, zones humides -Mission n°2 : Accompagnement et acquisition des compétences en biodiversité et en écologie Thématique 2 : Maitrise d'œuvre en phase conception -Mission n°3 : Accompagnement sur les OAP (Orientation d'Aménagement Paysagères et de Biodiversité) -Mission n°4 : Etude sur les corridors écologiques -Mission n°5 Accompagnement pour le développement des indices de biodiversité et indicateurs sur le foncier du Groupe ADP et en lien avec les territoires -Mission n° 6 : Etude et recherche de zone pour compensation écologique Thématique 3 : Mission de maitrise d'œuvre de conception et de suivi -Mission n°7 : Analyse d’un projet et application de la séquence ERAC (Evitement, Réduction, Accompagnement, Compensation) -Mission n°8 : Mission de contrôle terrain des engagements de la séquence ERAC -Mission n°9 : Demande de dérogation d’espèces protégées -Mission n° 10 : Réunions externes -Mission n°11 : Accompagnement technico-économique, choix des partenaires de l'acte de construire Le marché sera utilisable par les directions du Groupe ADP sous pilotage de la Direction du Développement Durable Le marché est un marché à bons de commande et à marchés subséquents Cet accord cadre comporte un seuil financier fixé à 20.000 € HT. L'attribution de chaque bon de commande ou de marchés subséquents au dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les deux titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord cadre. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Identifiant de la procédure: 495c47ef-1698-498b-a80b-afb9ed9dc397
Identifiant interne: SPA020445
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera utilisable par les directions du Groupe ADP sous pilotage de la Direction du Développement Durable
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "pièces financières". La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation, et affectée d'un multiplicateur de 1,5 en supposant que ce dernier se soit vu attribué l'ensemble des marchés subséquents lors des remises en concurrence des cotitulaires. Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
DIRECTIVE 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: ENGAGEMENT DE NON-IMPLICATION DES PERSONNES DE NATIONALITE RUSSE DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE. Vu les dispositions du règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022, je déclare sur l'honneur l'absence d'implication au sein de la société que je représente (ci-après "la Société") de personnes de nationalité russe, ou de personnes, organismes ou entités détenues par une personne russe. Compte tenu de la candidature déposée par la Société à une procédure de passation d'un marché dont le montant excède les seuils visés à l'article 15 de la Directive 20214/25 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, Je certifie que : (a) la société que je représente (et aucune des sociétés membres du consortium candidat à la procédure de passation de marché organise par Aéroports de Paris) ne constitue pas une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie ; (b) la société que je représente (et aucune des sociétés membres du consortium candidat à la procédure de passation de marché organise par Aéroports de Paris) n'est pas une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe ; (c) ni moi ni la société que je représente n'est une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant au nom ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe, (d) la société que je représente n'aura pas recours à des sous-traitants, fournisseurs ou entités relevant des points a), b) et c) pour un montant de plus de 10 % de la valeur du ou des marchés pour l'attribution duquel elle a déposé sa candidature.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets aéronautiques et de diversification sur les plates-formes parisiennes et les aérodromes d'aviation générales
Description: Le présent accord cadre à pour objet des missions d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets aéronautiques et de diversification sur les plates-formes parisiennes, les aérodromes d'aviation générales et sur les plateformes du Groupe ADP. Dans le cadre des stratégies établies au travers de schémas directeurs développement, biodiversité et paysages des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale, le groupe ADP, souhaite être accompagné par une assistance à Maîtrise d'Ouvrage. L'assistant à maitrise d'ouvrage sera le partenaire privilégié pour accompagner le Département des Politiques d'Aménagements dans la mise en œuvre des projets et l'analyse des impacts sur la biodiversité, au travers de choix technico-économiques mais aussi dans la conduite de l'opération au sens large : fédérer et sensibiliser les porteurs de projets, s'assurer de la bonne prise en compte des mesures préconisées au cours des phases d'études et vérifier leurs réalisations en phase travaux et phase exploitation. L'accord cadre sera décomposé en plusieurs missions dont l’objectif global vise à concilier la mise en œuvre des projets du Groupe ADP avec la préservation, la valorisation de la biodiversité et l'aménagement paysager Les candidats devront répondre aux thématiques suivantes : Thématique 1 : Inventaire de la biodiversité -Mission n°1 : Réalisation d’inventaires faune-flore, zones humides -Mission n°2 : Accompagnement et acquisition des compétences en biodiversité et en écologie Thématique 2 : Maitrise d'œuvre en phase conception -Mission n°3 : Accompagnement sur les OAP (Orientation d'Aménagement Paysagères et de Biodiversité) -Mission n°4 : Etude sur les corridors écologiques -Mission n°5 Accompagnement pour le développement des indices de biodiversité et indicateurs sur le foncier du Groupe ADP et en lien avec les territoires -Mission n° 6 : Etude et recherche de zone pour compensation écologique Thématique 3 : Mission de maitrise d'œuvre de conception et de suivi -Mission n°7 : Analyse d’un projet et application de la séquence ERAC (Evitement, Réduction, Accompagnement, Compensation) -Mission n°8 : Mission de contrôle terrain des engagements de la séquence ERAC -Mission n°9 : Demande de dérogation d’espèces protégées -Mission n° 10 : Réunions externes -Mission n°11 : Accompagnement technico-économique, choix des partenaires de l'acte de construire Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format papier et informatique. Le marché est un marché à bons de commande et à marchés subséquents Cet accord cadre comporte un seuil financier fixé à 20.000 € HT. L'attribution de chaque bon de commande ou de marchés subséquents au dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les deux titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord cadre. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris ainsi que les aéroports du GROUPE ADP
Identifiant interne: SPA020445
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Ce marché est passé sans option technique. Ce marché sera passé pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit 4 fois pour des durées de 12 mois chacune, soit une durée de 6 ans maximum toutes reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être reconduit 4 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée maximale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 6 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dan l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 4, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constituera un cas de non-conformité de leur offre. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : La politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).Le montant maximum du marché ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités financières qu'elles présentent
Description: - chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis), -le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat Références professionnelles prise en compte dans la sélection des candidats ; - Connaissance pratique des milieux franciliens y compris urbains et péri-urbains, évaluation environnementale des projets d'aménagement et de construction - Démarches de labels et de certifications - Gestion des données SIG, modélisations - Et capacité à conduire des éléments de mission en anglais, pour les échanges avec les partenaires internationaux d'ADP Les 4 Candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités et références professionnelles de même nature que l'objet du marché et de leur proximité de la région parisienne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Description: - Références de même nature que l'objet du marché - Exemples de certification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les candidatures seront examinées en tenant compte de la fiche FRE et l'engagement visé par le règlement UE 2022/576
Description: Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: En cas de difficulté pour déposer la candidature, il faut contacter par mail l'acheteur et ouvrir un incident afin que l'offre ne soit pas considérée hots délais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — Recours en nullité relative (5 ans), — Recours en nullité absolue (30 ans).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHATI
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATI - Acheteurs Prestations Intellectuelles Techniques
Téléphone: +33 698843414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad18a561-b7f8-4eb3-ac31-416f92141d98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 13:22:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449347-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
