1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADP Immobilier Industriel
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CPI pour la réalisation d'un hangar entretien avion sur l'aéroport du Bourget
Description: La présente consultation a pour objet, la conception et la construction, au moyen d’un contrat d'étude préalable et de promotion immobilière, d'un hangar de maintenance avions pour aviation d'affaires et locaux annexes (bureaux, stockage de pièces, ateliers…etc.) d'une surface SDP de 9000 m² environ implanté sur une parcelle parcelle de 11300 m², située dans l'emprise de l'Aéroport "Paris – Le Bourget".
Identifiant de la procédure: a5cee2d7-ad77-41f6-a0b7-4b4724159880
Identifiant interne: SPA022032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le terrain est situé sur l'emprise de l'aéroport du Bourget. Administrativement, La parcelle est située sur 2 COMMUNES ET 2 DEPARTEMENTS (Dugny-93 et Bonneuil-95)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au stade du présent avis, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : > Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE > Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une ou plusieurs offre sur la base du dossier de consultation. Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version définitive DCE (Documents de Consultation Entreprises). Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Le programme de l'opération est définie dans les notices programmatiques et techniques fournies dans les conditions sus mentionnées. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CPI projet Hangars entretien avions Le Bourget
Description: La présente consultation a pour objet, la conception et la construction, au moyen d’un contrat d'étude préalable et de promotion immobilière, d'un hangar de maintenance avions pour aviation d'affaires et locaux annexes (bureaux, stockage de pièces, ateliers…etc.) d'une surface SDP de 9000 m² environ implanté sur une parcelle parcelle de 11 300 m², située sur l'Aéroport de Paris – Le Bourget.
Identifiant interne: SPA022032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Options:
Description des options: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de promotion immobilière, constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décrites ci-dessous : - Une tranche ferme correspondant à un contrat d'étude préalable (obtention des autorisations administratives purgées de tout recours et productions des études et des DCE de niveau PRO) - Une tranche optionnelle correspondant au contrat de promotion immobilière, ADP Immobilier Industriel (ADP II) se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'issue de la tranche ferme, sans indemnité ni rémunération Par ailleurs, le dossier de consultation comporte plusieurs options techniques identifiées dans le projet de CPI et la DPGF
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les candidatures (entreprise unique ou groupement d'entreprise) devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières Celle-ci seront prioritairement jugées d'après la moyenne des chiffres d'Affaires (CA) des 3 dernières années du candidat dans le domaine d'activité de la consultation. Concernant l'évaluation de l'adéquation entre le CA et le programme de l'opération il est précisé que les candidats souhaitant s'appuyer partiellement sur les moyens de leur groupe devront produire un document cosigné (filiale /maison mère) présentant le niveau et les modalités de cet engagement. En complément de leur 3 derniers chiffre d'affaire les candidats peuvent également transmettre tout autre document économique qu'ils jugeraient utile Nota : Seul le transmission des 3 dernier chiffre d'affaires est obligatoire. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont à minima : > la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); > le K-bis > un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement. l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Base juridique: Directive 2014/25/UE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: Les candidatures seront également évaluées sur la capacité technique et en particulier sur l'aptitude du candidat à traiter des contrats de promotion immobilière pour des bâtiments de type hangar de maintenance avion ou similaire avec de forts enjeux environnementaux. S'agissant d'un contrat impliquant la conception, les candidats sont invités à décrire avec précision les moyens et l'organisation envisagés pour répondre à la partie conception architectural du projet et l'élaboration de l'ensemble de documents techniques et administratifs Si le nombre de candidatures répondant aux capacités à réaliser le projet (capacités techniques et professionnelles ainsi que financières) est supérieur à 5, de manière complémentaire et uniquement pour permettre d'apprécier les candidatures équivalentes, celles-ci pourront également être évaluées en fonction des éléments ci-dessous 1/ Présentation des références : Afin d'estimer l'expérience du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, les références devront être particulièrement bien détaillées avec à minima pour chacune : - Descriptif du projet et principales caractéristiques ; - fonction de du candidat dans le(s) projet(s) présenté(s) comme (des) référence(s) / cadre juridique-montage contractuel de réalisation ; - Année de réalisation des références ; - durée du projet et précisions si existence d'un phasage et d'interfaces complexes ; - description des principaux risques contraintes et moyens et méthodologies spécifiquement déployées pour y faire face ; - Montant financiers des projets ; - Description des principaux enjeux environnementaux Dans le cadre de l'analyse des éléments d'information transmis dans leurs dossiers de candidature sur leur capacités techniques et financières, les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe ou de leur maison mère, devront produire un document permettant d'en évaluer le niveau de ressources (financières-moyens humains et techniques notamment) mis à disposition et les modalités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aéroports de Paris est chargé de missions de service public sous le contrôle de l'Etat et de missions de police administrative sous l'autorité des titulaires du pouvoir de police administrative. L'accès et l'exercice d'activités sur tout ou partie des aéroports d'Aéroports de Paris sont soumis à des règles particulières prévues par le code de l'aviation civile, notamment en matière de sécurité et de sûreté.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: fonds propres et endettement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADP Immobilier Industriel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ADP Immobilier Industriel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ADP Immobilier Industriel
Organisation qui traite les offres: ADP Immobilier Industriel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADP Immobilier Industriel
Numéro d’enregistrement: 537791964
Département: DHAT
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHAT
Téléphone: +33 (0)6 37 19 99 19
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 5554
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 5555
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 80b63762-51c0-4f92-9c8b-e1d1c81a89cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 19:54:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301371-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
