1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien des réseaux assainissement de la plateforme de Paris Charles de Gaulle
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux et de maintenance des réseaux d'assainissement. Il s'agit essentiellement de l'entretien et de l'aménagement des réseaux d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) hors bâtiments, d'interventions sur des postes de relevage, des bassins de stockages d'EP et des séparateurs hydrocarbures. Les interventions VRD inhérentes selon les normes et textes en vigueur, entrent aussi dans le cadre de ce marché. Principales prestations : La réalisation de réparations de canalisation, ouvrages et équipements d'accès aux réseaux, L'amélioration d'ouvrages existants, La Construction d'ouvrages neufs. Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone sûreté, le plus souvent avec un site en exploitation. Les prestations seront à réaliser sur la totalité de la plateforme Roissy Charles de Gaulle.
Identifiant de la procédure: cac17da7-3a66-4828-9004-e3af99906498
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr - La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Paris Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les réseaux d'Eaux Pluviales et d'Eaux Usées (hors bâtiments) sont implantés sur toute la plate-forme de l'Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte d’aléas d’exploitation inhérente à l’activité d’un aéroport sur la durée du marché (notamment les facteurs externes : la politique des transporteurs, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d’organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commandes ne constitue pas un engagement de commande de la part d’ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce DQE/BPU du Dossier de la Consultation Entreprises (DCE).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien des réseaux assainissement de la plateforme de Paris Charles de Gaulle
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux et de maintenance des réseaux d'assainissement. Il s'agit essentiellement de l'entretien et de l'aménagement des réseaux d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) hors bâtiments, d'interventions sur des postes de relevage, des bassins de stockages d'EP et des séparateurs hydrocarbures. Les interventions VRD inhérentes selon les normes et textes en vigueur, entrent aussi dans le cadre de ce marché. Principales prestations : La réalisation de réparations de canalisation, ouvrages et équipements d'accès aux réseaux, L'amélioration d'ouvrages existants, La Construction d'ouvrages neufs. Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone sûreté, le plus souvent avec un site en exploitation. Les prestations seront à réaliser sur la totalité de la plateforme Roissy CDG.
Identifiant interne: SPA020962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45112500 Travaux de terrassement, 45231110 Travaux de pose de conduites
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté. Il est nécessaire d’obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques, environnementales et organisationnels afin de permettre l'atteinte des objectifs qualité à moindre coût.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat ou l'ensemble des membres du groupement le cas échéant devra présenter le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices d'au moins 6 000 000 €.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (CV des intervenants, leurs compétences, leurs expériences, leurs qualifications, leurs éventuelles habilitations et cartes professionnelles). - La présentation d'un dossier de références des principaux travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire public ou privé : notamment celles dans les domaines d’activités de pose de réseaux d'assainissement, d'opération désamiantage (SS3 et 4), de chemisage tous diamètre, d'étanchéité par résine ou géomembrane, d'ouvrages de stockage et de soudures tuyauterie inox (certains réseaux en acier inox). Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques qu’elles présentent ainsi que des références professionnelles. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n’être poursuivies qu’avec l’ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et certifications professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat. - Certification d'Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), avec remise de la certification correspondante, ou à défaut des justificatifs de réalisation des démarches visant à leur obtention. - Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte). - Le K-bis et l’engagement par lequel le candidat certifie qu’il n’entre pas dans l’un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement. L’engagement également par lequel le candidat certifie qu’il respecte les régimes d’interdiction d’importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. Groupement autorisé :- Soit à une entreprise unique, - Soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, - Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté. Il est nécessaire d’obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu, selon l’offre qui sera retenue : soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement : le mandataire assurera la coordination de l’ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier: les modalités de paiement sont précisées dans le DCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché (article 5 de l’ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l’ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATP
Adresse postale: 1 rue de FRANCE
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATP
Téléphone: 0686463765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: -
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: NC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: -
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10805084-9fc0-47e8-8b60-310e42024f0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:04:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452702-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
