1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LANDERNEAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES
Description: La présente consultation a pour objet : - la fourniture et la livraison de carburants pour les services des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes, - la fourniture et la livraison de combustibles pour les bâtiments des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 53d80ab9-c43b-4a59-95e4-82d01cfcc26e
Identifiant interne: PPP1W5-129/4311/GC2024-211
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 464 340,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essence super sans plomb 95
Description: Essence super sans plomb 95
Identifiant interne: GC2024-211.01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Brest
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: plusieurs lieux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 01 : essence super sans plomb Volume maximum annuel LANDERNEAU 12 000 L
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gasoil
Description: Gasoil
Identifiant interne: GC2024-211.02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Brest
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: plusieurs lieux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 895 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 02 : gas oil Volume maximum annuel LANDERNEAU 150 000 L LOPERHET 5 000 L TOTAL 155 000 L
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fioul domestique
Description: Fioul domestique
Identifiant interne: GC2024-211.03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Brest
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: plusieurs lieux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 03 : fuel domestique Volume maximum annuel CAPLD 2 300 L LA FOREST-LANDERNEAU 12 800 L LOGONNA-DAOULAS 2 100 L LOPERHET 4 000 L SIPP 3 200 L L TOTAL 24 400 L
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gasoil non routier
Description: Gasoil non routier
Identifiant interne: GC2024-211.04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Brest
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: plusieurs lieux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 04 : gas oil non routier Volume maximum annuel IRVILLAC 10 000 L LA FOREST-LANDERNEAU 3 000 L LANDERNEAU 40 000 L LOGONNA-DAOULAS 5 500 L LOPERHET 9 600 L PENCRAN 4 500 L PLOUEDERN 15 000 L SIPP 20 000 L TOTAL 107 600 L
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LANDERNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 464 340,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 340,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMORINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 851,68 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 593-2318
Titre: Essence super sans plomb 95
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 68 851,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 69 406,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 895 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMORINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 814 277,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 597-2320
Titre: Gasoil
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 814 277,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 824 711,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMORINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 81 057,76 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 601-2322
Titre: Fioul domestique
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 81 057,76 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 90 084,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMORINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 386 060,20 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 605-2325
Titre: Gasoil non routier
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LANDERNEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 386 060,20 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 396 144,48 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LANDERNEAU
Numéro d’enregistrement: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Patrick LECLERC
Téléphone: +33 298854300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARMORINE
Numéro d’enregistrement: 86450041800040
Adresse postale: 255 rue Jean Baptiste Martenot
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297767387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 982e795f-c036-4ec8-b469-6517b48a8809 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:58:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751155-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
