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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du pays de Landerneau Daoulas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Description: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Identifiant de la procédure: ca73300e-29ff-4d28-bdfc-2c4225e0ea57
Avis précédent: 331536-2025
Identifiant interne: 2025_08
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29800
Ville: Landerneau
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
ouverte - conformément au CGCT et au Code de la Commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Description: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Identifiant interne: 2025_08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2027
Date de fin de durée: 11/07/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: fbcb3e86-76f6-4c07-b162-0873e062ecbf-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur financière de l'offre est appréciée au regard du moindre recours aux fonds publics tenant notamment compte des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : − Du montant de la contribution financière forfaitaire ; Du montant de l'engagement sur l'objectif de recettes commerciales et annexes ; De la cohérence des coûts proposés
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service rendu aux voyageurs est notamment appréciée au regard des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : De la pertinence de la gestion et de l'exploitation de l'offre commerciale de service et des nouveaux services de mobilité (organigramme et expériences des moyens humains, équipements, procédures, espace de vente, logiciels, ressources externes et recours à des prestataires, références) ; Des engagements en matière de qualité de service et notamment de la pertinence de la méthode de suivi des résultats obtenus au fil du contrat (critères, seuils d'objectifs, méthodologie de contrôle, modalités de restitution...) ; − Des engagements en matière de politique commerciale visant à développer les voyages et les recettes (programme d'études et enquêtes, plan de promotion du service, plan d'information des voyageurs, plan d'actions commerciales) ; − Des propositions visant à renforcer la sécurité des biens et des personnes et du plan d'actions de lutte contre la fraude ;Des relations avec l'Autorité Délégante, transparence de la gestion, qualité du reporting, et en particulier des indicateurs de suivi de performance, rapports périodiques, propositions d'évolution des services.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance de l'exploitation et de la continuité du service est appréciée au regard : De la structure mise en place, de l'organisation proposée 4/6 (moyens humains dédiés en matière d'exploitation, de maintenance, d'ingénierie et de suivi administratif) et des engagements de reprise du personnel ; De l'organisation et des process mis en place pour garantir des conditions d'exploitation et de maintenance des véhicules ; Des moyens matériels et procédures mis à disposition pour garantir la continuité de service public.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard notamment des démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants qui seront mises en oeuvre pour l'exécution du contrat (parc de véhicules, certification charte, label, formations…) dans toutes les dimensions de l'activité, au-delà des exigences légales et règlementaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères hiérarchisés par ordre d'importance
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du pays de Landerneau Daoulas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du pays de Landerneau Daoulas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 864 901,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ELORN BUS ET CARS (mandataire du Groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025_08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 864 901,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 1 879 184,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 12 985 717,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: cumul du charge
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_08
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du pays de Landerneau Daoulas
Numéro d’enregistrement: 24290080100133
Département: Finistère
Adresse postale: 59 rue de brest
Ville: Landerneau
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298213767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: FR 17350111500
Département: FRH03
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ELORN BUS ET CARS (mandataire du Groupement)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 337828024
Département: FRH02
Adresse postale: 48 route de Saint-Pol – BP 50106
Ville: Landivisiau
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1108ac4-8983-45f7-b394-2ee8427220fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 16:11:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212507-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
