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fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés à Trelon Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés tel : 03-59-21-00-00 cp : 59132 fax : 03-59-21-00-99 corresponda...
Maison de retraite de Trélon 59132Trélon directeur@cheminvert-trelon.fr 03 59 21 00 99
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés à Trelon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1678019

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/15)
15-141156
SOURCEWEB (16/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-141156
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de retraite de Trélon.
 Correspondant :  Fouad bellouni, 2, rue du chemin vert 59132 Trelon, tél. : 03-59-21-00-00, télécopieur : 03-59-21-00-99, courriel : directeur@cheminvert-trelon.fr adresse internet : http://www.cheminvert-trelon.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 65300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournir de l'énergie électrique et services associés à 7 ehpad du hainaut.
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note financière : 70 %;
     - note technique : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Https://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
directeur@cheminvert-trelon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Résidence du chemin vert.
 Correspondant :  M. fouad bellouni,  2, rue du chemin vert,  59132 Trelon, , tél. : 03-59-21-00-00, , télécopieur : 03-59-21-00-99, , courriel : directeur@cheminvert-trelon.fr,  adresse internet : http://www.cheminvert-trelon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Résidence du chemin vert 2, rue du chemin vert 59132 Trelon, tél. : 03-59-21-00-00, courriel : directeur@cheminvert-trelon.fr, télécopieur : 03-59-21-00-99 adresse internet : http://www.cheminvert-trelon.fr.

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