Centrale des marchés
24 travaux en vue de la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées à l'EREA Joël Jeannot, à Trélissac 24 travaux en vue de la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées à l'EREA Joël Jeannot, à Trélissac. travaux en vue de la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes ha...
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24 travaux en vue de la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées à l'EREA Joël Jeannot, à Trélissac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542100

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-56069

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Conseil régional d'Aquitaine.

Objet du marché : travaux en vue de la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées à l'E.R.E.A. Joël Jeannot à Trélissac. Cette consultation comporte 7 lots en tranche ferme et une tranche conditionnelle portant sur le lot 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : EREA Joël Jeannot, 24750 Trélissac.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet de la présente consultation, sont à réaliser entre juin et août 2013, et à terminer impérativement pour la rentrée scolaire du 2 septembre 2013.
Les soumissionnaires doivent s'engager pour réaliser les prestations sans absence ni fermeture pour congés durant cette période.
Une visite des lieux est préconisée, Les candidats devront impérativement faire viser le certificat de visite par un représentant de l'établissement ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Les candidats devront prendre Rendez-Vous auprès du responsable des services techniques de l'erea, non habilité à donner des informations d'ordre technique : Tél : 05 53 54 41 20 télécopieur : 05 53 54 99 27.
Une visite sur site est organisée par le maître d'oeuvre le 3 avril de 9 heures à 12 heures
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à 1ère demande pourra être constituée par le titulaire pour remplacer la retenue de garantie, cette garantie à 1ère demande doit être constituée par le titulaire au plus tard à la date à laquelle il demande le paiement correspondant au premier acompte. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il est attribué au titulaire, sauf demande expresse de sa part à la remise de l'offre, une avance de démarrage à hauteur de : 30 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 20.000 €o(s) (H.T.) et 149.999,99 €o(s) (H.T.)./ 25 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 150.000 €o(s) (H.T.) et 999.999,99 €o(s) (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité de marchés pour la réalisation de prestations similaires et de marchés complémentaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4 du présent règlement.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pieces obligatoires : l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 4.2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement./ Le cadre du Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Dpgf), complété suivant le modèle joint au dossier de consultation, ou reprenant précisément tous les articles et ordonnancements. ;
- : pieces exigibles : Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés: cahiers ci-joints à accepter sans aucune modification datés et signés. ;
- : pieces souhaitees : Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant (organisation du chantier, techniques et moyens mis en oeuvre). Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise, ainsi qu'une note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier. / Les fiches des principaux matériaux et matériels proposés par le candidat ./ Les attestations d'assurances civile et décennale (copie certifiée conforme émanent des assureurs) couvrant les activités concernées et en cours de validité./ Un certificat de visite des locaux (nom et téléphone des personnes à contacter).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013S029TX00360000.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.
Une visite sur site est organisée par le maître d'oeuvre le 3 avril de 9 heures à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la réception des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Les candidats peuvent déposer leur proposition sous forme dématérialisée sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr/. Cette opération nécessite une authentification sur la plate-forme et l'acquisition d'un certificat de signature électronique. Référence de l'affaire : 2013s029tx00360000.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé au Conseil Régional d'aquitaine, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis qui parviendront après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus et seront retournés à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine
Service des marchés publics - Bureau 207.
Correspondant : Service des marchés publics, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Didier Pourtier Architecte.
Correspondant : Didier POURTIER, 398 route de Toulouse, 33130 Bègles, tél. : 05-57-35-44-90, télécopieur : 05-57-35-44-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMIPER.
Correspondant : Arnaud Eclancher, 30 avenue des Eglantiers, 24660 Coulounieix Chamiers, tél. : 05-53-09-24-13, télécopieur : 05-53-09-04-21, courriel : arnaud.eclancher@semiper.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMIPER agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Arnaud Eclancher, dossier à télécharger gratuitement depuis la plateforme public des marchés d'aquitaine https://marchespublics.aquitaine.fr, référencé sous le numéro de dossier 2013s029tx00360000 ou à la SEMIPER, 24100 Coulounieix Chamiers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 4b, esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ccira
4b, esplanade Charles de Gaulle
33000
Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 v.r.d.
V.R.D.
Ce lot comporte une tranche conditionnelle : Voirie en enrobés.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Lot(s) 2 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45110000, 45262500.
Lot(s) 3 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - plâtrerie.
Menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - plâtrerie.

C.P.V. - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot(s) 5 electricité - plomberie.
Electricité - plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45317000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 6 sols - carrelage - peintures.
Sols - carrelage - peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45440000.
Lot(s) 7 ascenseur.
Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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