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extension du réseau de collecte des eaux usées, camping de port l'Épine, lotissement des fontaines, rue Woas-Wen Lannion-Tregor Agglomération Extension du réseau de collecte des eaux usées, camping de port l'Épine, lotissement des fontaines, rue Woas-Wen Procedure adaptée Nom et adresse officiels de ...
Lannion-Trégor Agglomération 22300Lannion 0296050900 0296050901
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Extension du réseau de collecte des eaux usées, camping de port l'Épine, lotissement des fontaines, rue Woas-Wen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13202

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/01/12)
Lannion-Tregor Agglomération
Extension du réseau de collecte des eaux usées, camping de port l'Épine, lotissement des fontaines, rue Woas-Wen
Procedure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Tregor Agglomération. Correspondant : M. Le Président, service marchés publics et achats, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : extension du réseau de collecte des eaux usées, camping de port l'Épine, lotissement des fontaines, rue Woas-Wen.
Classification CPV : objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : Trélévern, 22660 Trélévern.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Durée des travaux : 2 mois (fin des travaux le 4 mai 2012).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : avance accordée sur présentation d'une garantie à 1re demande.
Retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités essentielles de financement et de paiement : délai global de paiement de 30 jours.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ capacités en moyens techniques et humains ;
_ capacités professionnelles.
Situation juridique, références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations de l'article D. 8222-5 du Code du travail, conformément au décret 2005-1334 du 27 octobre 2005.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 60 %.
Prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion Tregor Agglomération. Correspondant : S. Guichard/Nicolas, tél. 02 96 05 09 00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lannion Tregor Agglomération. Correspondant : service marchés, site : http://www.e-megalisbretagne.org
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai de Cerneray, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4218722.2 du Code de justice administrative).
_ Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article 1521-8722.1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 25 janvier 2012.
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