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SPL2A,maîtrise d'oeuvre infrastructures et d'aménagements paysagers Trélazé https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n6-Xq2hPXP Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL2A (SPL Angers Agglomérati...
SPL2A (SPL Angers Agglomération) agissant au nom et pour le compte du groupement ville de Trélazé / ALM (ville de Trélazé mandataire) 49101Angers lucile.thomas@sara-angers.fr 0241241981
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SPL2A,maîtrise d'oeuvre infrastructures et d'aménagements paysagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676594

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (26/04/13)
7082778801
Trélazé
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n6-Xq2hPXP
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL2A (SPL Angers Agglomération) agissant au nom et pour le compte du groupement ville de Trélazé / ALM (ville de Trélazé mandataire).

Correspondant : M. Jean-Charles Maria, directeur général, 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers cedex 1, tél. 02 41 34 19 80.
Télécopieur 02.41.24.19.81, courriel : lucile.thomas@sara-angers.fr

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre infrastructures et d'aménagements paysagers pour les études pré-opérationnelles pour la reconquête urbaine du site des Grands-Carreaux sur la commune de Trélazé (49).

Catégorie de services.

Lieu d'exécution : site des Grands-Carreaux, 49801 Trélazé.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Les variantes sont autorisées uniquement pour les missions complémentaires.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (marché de fournitures/services) : 17 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions de l'article 87 II du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont forfaitaires et fermes. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage délégué. Application des intérêts moratoires. Le financement est assuré par la commune de Trélazé et Angers Loire Métropole par un groupement de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : expérience : similaires et/ou pertinentes au regard de la nature du projet (5 pages A4 max) de moins de 5 ans et de même ampleur ; capacités professionnelles : moyens humains de l'entreprise, une compétence en développement durable peut être intéressant ponctuellement ; capacités techniques : moyens techniques de l'entreprise ; capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et délégation de signature) ; une adresse mail régulièrement consultée ; attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Qualité de la note méthodologique (60 %).
- Prix des prestations (40 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013 à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOA 5100 13 16.

Renseignements complémentaires : le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le site n'est pas accessible, une visite est organisée le lundi 13 mai 2013 à 9 h face à l'hôtel de ville place de la mairie. La présente consultation est soumise à l'article 28 du Code des marchés publics et à la loi MOP. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera transmis, un dossier CD peut être demandé à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Les offres dématérialisées sont autorisées. La plate-forme peut également servir à poser des questions jusqu'au 14 mai à 18 h, une réponse sera envoyée à tous les candidats au maximum le 16 mai 2013 à 18 h. Le maître d'ouvrage négociera avec les 3 premiers du classement et selon les modalités décrites au réglement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Adresse URL : http://www.conseil-etat-fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : correspondant : M. Nicolas Blain, SPL2A, 7, esplanade de la Gare BP 90111, 49101 Angers cedex 02, télécopieur 02.41.24.19.81, courriel : nicolas.blain@sara-angers.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : Mme Lucile Thomas, SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 02.
Télécopieur 02.41.24.19.81, courriel : lucile.thomas@sara-angers.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service achats - assurances SPL2A, 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers cedex 1, courriel : sandra.lefaucheux@sara-angers.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n6-Xq2hPXP

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : correspondant : M. Jean-Charles Maria, SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe extérieure doit mentionner le n° AOA 5100 13 16 - Ne pas ouvrir - offre pour la maîtrise d'oeuvre infrastructures et d'aménagements paysagers pour les études pré-opérationnelles pour la reconquête urbaine du site des Grands-Carreaux sur la commune de Trélazé (49).
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