Commune de Treize-Septiers
Travaux de voirie, programme 2025 sur la commune de Treize-Septiers
Procédure adaptée ouverte
1. Objet de la consultation : travaux de voirie, programme 2025 sur la commune de Treize-Septiers.
2. Pouvoir adjudicateur / maîtrise d’ouvrage : commune de Treize-Septiers, 16, rue Roche Saint-André, 85600 Treize-Septiers, téléphone 02 51 41 72 07.
Représentant : Mme la Maire, Isabelle Rivière.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : marché de travaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140-2 travaux routiers.
4. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : sans objet, les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots.
6. Type de contrat : le marché sera conclu sous la forme d’un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche TF, désignation tranche ferme.
7. Durée du marché : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution. Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier d’offre un planning détaillé, à barres et par phases, permettant de respecter ou optimiser le délai d’exécution prévu au CCAP.
8. Variante «libre» à l’initiative des candidats : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre variante, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique (une seule offre variante «autorisée»).
9. Variantes «exigées» : sans objet. La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ni de prestation alternative (PA).
10. Modalités de financement : fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
11. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Treize-Septiers).
12. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le jeudi 22 mai 2025 à 12 h 00 uniquement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
13. Liste des documents a remettre par le candidat : la liste des pièces de la candidature et du dossier d’offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation.
14. Critères de jugement des offres : les critères et sous-critères d’attribution sont précisés à l’article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
15. Délai de validité des offres : cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres.
16. Services où les renseignements peuvent être obtenus : question écrite sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Treize-Septiers).
17. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
18. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
19. Date d'envoi du présent avis à la publication : le vendredi 25 avril 2025.
