1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de vidange des installations d'assainissement non collectif
Description: Les prestations à assurer comprennent : - L'organisation du planning et la prise de rendez vous avec les particuliers. - Le déplacement avec amenée et repli du matériel. - L'entretien et la vidange des ouvrages de prétraitement : bacs dégraisseurs, préfiltres, fosses (septiques, toutes eaux, étanches) et des dispositifs ayant obtenu un agrément ministériel. - L'entretien des ouvrages de relèvement des eaux : poste et pompe de refoulement eaux claires et chargées - Le curage des canalisations et regards amont de la fosse toutes eaux ou des systèmes de prétraitement. - Le transport et le dépotage des matières de vidange en période et sites autorisés. - La fourniture des justificatifs de dépôts des matières de vidange.
Identifiant de la procédure: 172ba430-8dfe-43b8-997a-f351dcae53c7
Identifiant interne: 2025VIDANANC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opération de vidange des installations d'assainissement non collectif
Description: Les prestations à assurer comprennent : - L'organisation du planning et la prise de rendez vous avec les particuliers. - Le déplacement avec amenée et repli du matériel. - L'entretien et la vidange des ouvrages de prétraitement : bacs dégraisseurs, préfiltres, fosses (septiques, toutes eaux, étanches) et des dispositifs ayant obtenu un agrément ministériel. - L'entretien des ouvrages de relèvement des eaux : poste et pompe de refoulement eaux claires et chargées - Le curage des canalisations et regards amont de la fosse toutes eaux ou des systèmes de prétraitement. - Le transport et le dépotage des matières de vidange en période et sites autorisés. - La fourniture des justificatifs de dépôts des matières de vidange.
Identifiant interne: 2025VIDANANC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d’enregistrement: 244 400 503 00201
Adresse postale: 1, rue Marie Curie
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 975121187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41bafcb8-db09-4256-ba27-b916e5857758 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90957-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
