1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en service et location d'une unité provisoire de traitement sur la station d'épuration de la commune de Treillières
Description: L'objet de la présente consultation est l'attribution d'un marché public de fourniture, d'installation, de mise en service et de location avec maintenance d'une unité provisoire de traitement de capacité nominale 50 m3/h. Le programme des prestations du présent marché est le suivant : - La fourniture, l'installation et le montage de l'unité de traitement et de ses équipements périphériques. - La mise en service de l'unité provisoire de traitement. - La location avec maintenance de l'unité provisoire de traitement. - Le repli de l'unité de traitement.
Identifiant de la procédure: 2f23c531-f1c5-4348-a28c-bf05b235390a
Identifiant interne: 2026UTRPSTEU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en service et location d'une unité provisoire de traitement sur la station d'épuration de la commune de Treillières
Description: L'objet de la présente consultation est l'attribution d'un marché public de fourniture, d'installation, de mise en service et de location avec maintenance d'une unité provisoire de traitement de capacité nominale 50 m3/h. Le programme des prestations du présent marché est le suivant : - La fourniture, l'installation et le montage de l'unité de traitement et de ses équipements périphériques. - La mise en service de l'unité provisoire de traitement. - La location avec maintenance de l'unité provisoire de traitement. - Le repli de l'unité de traitement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d’enregistrement: 24440050300292
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228020225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a75342ff-7909-4044-a404-9b07d46c7fab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 11:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617139-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
