1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne.
Description: Il s'agit d'assurer des missions de conseil et d'accompagnement des ménages souhaitant réaliser des travaux d'accessibilité et d'adaptation au vieillissement et au handicap et de résorption de logements indignes, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général " Pacte Territorial " France Rénov', dont la convention va être signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat et l'Etat avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le service public de la rénovation de l'habitat ainsi mis en place par la CCEG guidera les ménages dans l'ensemble de leurs projets. L'information, le conseil et l'accompagnement apportés concernent l'ensemble des thématiques d'intervention portées par l'Anah, à savoir : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie et résorption de l'habitat indigne ou dégradé. En tout point du territoire, une offre minimale de service doit être proposée en matière d'accueil, d'information de premier niveau, de conseil personnalisé et d'orientation des ménages et des syndicats des copropriétaires. Des actions d'animation territoriale visant à mobiliser les ménages ainsi que les professionnels ont également vocation à être mises en place. En complément, la CCEG a choisi de déployer une offre d'accompagnement à la réalisation de projets de travaux sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à destination des ménages Le programme concerne la totalité du territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), qui comprend les douze communes suivantes : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, St-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, les Touches, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.
Identifiant de la procédure: 2dfe0ce5-4489-433b-8cdd-15b1ad17f09f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne
Description: Il s'agit d'assurer des missions de conseil et d'accompagnement des ménages souhaitant réaliser des travaux d'accessibilité et d'adaptation au vieillissement et au handicap et de résorption de logements indignes, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général " Pacte Territorial " France Rénov', dont la convention va être signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat et l'Etat avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le service public de la rénovation de l'habitat ainsi mis en place par la CCEG guidera les ménages dans l'ensemble de leurs projets. L'information, le conseil et l'accompagnement apportés concernent l'ensemble des thématiques d'intervention portées par l'Anah, à savoir : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie et résorption de l'habitat indigne ou dégradé. En tout point du territoire, une offre minimale de service doit être proposée en matière d'accueil, d'information de premier niveau, de conseil personnalisé et d'orientation des ménages et des syndicats des copropriétaires. Des actions d'animation territoriale visant à mobiliser les ménages ainsi que les professionnels ont également vocation à être mises en place. En complément, la CCEG a choisi de déployer une offre d'accompagnement à la réalisation de projets de travaux sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à destination des ménages Le programme concerne la totalité du territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), qui comprend les douze communes suivantes : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, St-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, les Touches, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère noté sur le montant de l'offre proposé.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est jugé sur la base des sous-critère suivants : - Qualité des moyens humains et de l'organisation interne que le candidat s'engage à mettre en place pour la réalisation de la prestation, avec indication notamment, pour chacune des personnes concernées, des informations suivantes : - Fonction dans la structure - Expériences, qualifications - Tâches / rôle dans le cadre de la prestation - Temps consacré par chacun à la prestation, exprimé en équivalent temps plein et nombre de jours / an - Qualité et clarté des modalités de prise en charge et de traitement des demandes d'accompagnement aux travaux, du 1er contact avec l'usager à la fin des travaux et au paiement des subventions : procédures en place, modalités de gestion des appels et des prises des rendez-vous, délais d'intervention (prises de rendez-vous, visite des logements, restitutions des rapports de visite et des préconisations de travaux, instruction des dossiers de subvention, etc.). - Qualité des outils de suivi des résultats quantitatifs et qualitatifs, des modalités de leur partage avec la collectivité, et plus généralement qualité des procédures et des moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre sur toute la durée de sa prestation, pour garantir une communication simple, constante et efficace avec le maître d'ouvrage. Ils sont tous notés sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Recours de plein contentieux contre le contrat dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d’enregistrement: 24440050300110
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228020225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc943bef-cd8b-49fd-adcc-5dfd79d23c0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:30:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640440-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
