1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'Assurance risques statutaires
Description: Prestations de services d'Assurance risques statutaires pour une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2026
Identifiant de la procédure: b47fcfa9-02a9-4560-8d73-ef7436f13f87
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurance de risques statutaires
Description: Prestation d'assurance de risques statutaires pour 4 ans à partir du 01/01/2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMPs-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de l'Offre
Description: Le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'offre valant acte d'engagement pour l'attributaire, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre, dont : - le coût des franchises particulières proposées par les candidats, - les coûts de gestion interne induits par un éventuel changement d'organisme assureur (mise en place de nouvelles procédures de gestion des garanties et des sinistres, ...) ; ce surcoût est évalué proportionnellement au montant TTC annuel de chaque offre, à raison d'un pourcentage de 3% avec : o minimum de 1 000 euros o maximum de 5 000 euros - le coût prévisionnel du risque d'augmentation des conditions tarifaires au cours du marché lorsque le candidat n'accepte pas l'engagement de non résiliation et de maintien des conditions de garanties et de tarif ; ce surcoût est évalué à : o 15% du montant des offres avec un minimum de 1 500 euros lorsque l'engagement est réduit à 3 ans o 20% du montant des offres avec un minimum de 3 000 euros lorsque l'engagement est réduit à 2 ans o 25% avec un minimum de 4 500 euros lorsqu'il n'y a aucun engagement dans la durée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Note sur 10,00, pondérée à 60%, représentant à la fois : ï§ les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance et exprimées dans les conditions générales; 100% de ces garanties standard sont délivrés par toutes les offres dès lors qu'elles sont classées. ï§ l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges,...) que le candidat apporte à ces garanties standard, soit en acceptant formellement la totalité ou certaines des clauses du CCTP, soit que totalité ou partie de ces clauses se retrouvent dans les conditions générales et de leurs annexes jointes à l'offre ; le taux d'acceptation du CCTP représente le rapport entre les clauses acceptées sur la totalité des clauses du CCTP ; l'acceptation sans réserve du CCTP correspond à une amélioration des garanties standard de 100%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Grandchamps des Fontaines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grandchamp des Fontaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Grandchamps des Fontaines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Numéro d’enregistrement: 21440066500011
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Téléphone: +33 240142120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Grandchamps des Fontaines
Numéro d’enregistrement: 214 400 665 000 11
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Audrey FREDON
Téléphone: 0240771326
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0494512d-8ce9-4865-a289-1bb15c5d3fef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195951-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
