Avis de marché - Avis n° 26-33913 du 02/04/2026
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-33913
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trégunc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290293600013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-24-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commun de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : 0230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société / Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner /Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat / Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification LNE pour les prestataires d’audit énergétiques des structures de bâtiments, OPQIBI 1905 « audit énergétique des bâtiments » (ou équivalent). A défaut de telle qualification, le soumissionnaire justifie d'une forte expérience en économie de la construction, architecture, énergétique et bureau d'ingénierie
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un schéma directeur de l'immobilier et de l'énergie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration d'un schéma directeur de l'immobilier et de l'énergie
Lieu principal d'exécution du marché : TREGUNC
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
