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29 agrandissement de la salle polyvalente et construction d'une salle de combat à Trégunc 29 agrandissement de la salle polyvalente et construction d'une salle de combat à Trégunc agrandissement de la salle polyvalente et construction d'une salle de combat (judo - gouren) Relance pour l...
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29 agrandissement de la salle polyvalente et construction d'une salle de combat à Trégunc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123740

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107838
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trégunc.
Correspondant : bouvier Anna, place de la Mairie, 29910 Trégunc, courriel : mairie@tregunc.fr.

Objet du marché : agrandissement de la salle polyvalente et construction d'une salle de combat (judo - gouren) Relance pour les lots déclarés sans suite : Lot n°1 Vrd-Terrasssement Lot n°11 : Aménagement paysager - mur végétalisé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lieu d'exécution : rue de la Gare, 29910 Trégunc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1: VRD - terrassements
Lot n°11: Aménagement paysager - mur végétalisé
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois, au titulaire des lots dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire, dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières et selon le délai global de paiement fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
La commune dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il assure par la fiscalité locale, les subventions et les emprunts, le financement des dépenses résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire est solidaire. En cas de groupement, conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 323-1 du Code du Travail ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.

. La forme juridique du candidat.

. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

. Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;. La présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, le nom de l'architecte, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières de son ou ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 17 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse où les offres doivent être transmises : Mairie de Trégunc, Place de la Mairie, 29910 TREGUNC.
Tel : 02.98.50.95.95 - télécopieur : 02.98.50.95.96- dgs@tregunc.fr
site : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : http://marches.e-megalisbretagne.org
Le DCE ( format papier ou cédérom) payant, peut être retiré auprès de : ATR Communication -
Allée Marcel Cerdau - 29000 QUIMPER - tél. : 02.98.95.25.31 - télécopieur : 02.98.95.23.91 - atr@wanadoo.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe en Mairie ou sur le site acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Trégunc - place de la Mairie - 29910 TREGUNC.
Tel : 02.98.50.95.97 - télécopieur : 02.98.50.95.96- abfinances@tregunc.fr
Assistance à la Maîtrise d'ouvrage : Architecture Bio Ingénierie Aménagement SEITE - le callonnec,
1 rue Aristide Briand, 56500 LOCMINE tél : 02.97.66.81.75, télécopieur : 02.97.66.80.24,
courriel : seite-lc.colpo@orange.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte : Patrick DURSENT - 51 rue du Rody - 29490 GUIPAVAS - tél. : 02.98.42.28.46 -
télécopieur : 02.98.42.28.46 - lagrandemaison.brest@gmail.com
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 RENNES, tél : 02.99.25.03.66, télécopieur : 0299635684, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - VRD - Terrassements.
Lot 11 - Aménagement paysager - Mur végétalisé

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