Avis de marché - Avis n° 25-62733 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 25-62733
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trégunc - Service Commun Commande Publique - Place de la Mairie - CD 40100
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290293600013
Ville : Trégunc
Code postal : 29910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-24-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule utilitaire polybenne de 3.5 T d'occasion de moins de 40 000 Km avec benne et accessoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 34134200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'un véhicule utilitaire polybenne de 3.5 T d'occasion de moins de 40 000 Km avec benne et accessoires
Lieu principal d'exécution du marché : Services Techniques de la commune de Trégunc Z.A Les Pins - Rue Alain Bombard 29910 Trégunc
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés au règlement de consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : PSE01 : Reprise d'un camion utilitaire polybenne de 3.5 T avec benne. L'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Délais de livraison: Le délai de livraison est de 2 mois . L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
