Centrale des marchés
prestations de services d'assurance Prestations de services d'assurance - Groupement de commande Ville et CCAS de Trégueux url : http://www.tregueux.org designation : VILLE DE TREGUEUX tel : 02-96-71-31-51 mel : fpelletier@v...
VILLE DE TREGUEUX 22950Trégueux fpelletier@ville-tregueux.fr
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5476786

Date de clôture estimée : 02/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/20)
20-85216
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 20-85216
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TREGUEUX.
 Correspondant : pelletier Fabienne, 1 rue de la République 22950 Trégueux, tél. : 02-96-71-31-51, courriel : fpelletier@ville-tregueux.fr adresse internet : http://www.tregueux.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurance - groupement de commande Ville et CCAS de Trégueux.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000
66514110
66516400
66513100.
Lieu d'exécution : commune de Trégueux.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est décomposé en 4 lots.
Lot no1 : Assurance Dommages aux biens
Lot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missions
Lot no3 : Assurance Responsabilité civile et Individuelle accidents
Lot no4 : Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 30 %;
     - qualité des prestations de gestion : 30 %;
     - prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2020, à 17 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dommages aux biens.
Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - flotte automobile et auto missions.
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur et contre les dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur utilisés par les collaborateurs dans le cadre d'une mission
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - responsabilité civile.
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - protection juridique et fonctionnelle.
Le contrat a pour objet la protection juridique de la collectivité, la protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents
Mots descripteurs : Assurance
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