Centrale des marchés
01 travaux d'entretien et de modernisation des voies communales à Treffort Cuisiat 01 travaux d'entretien et de modernisation des voies communales à Treffort Cuisiat travaux d'entretien et de modernisation des voies communales. ville : Treffort Cuisiat lieu : place marie coll...
CC Treffort en Revermont 01370Treffort-Cuisiat ingrid.perdrix.ccter@orange.fr 0474513714
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01 travaux d'entretien et de modernisation des voies communales à Treffort Cuisiat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847309

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179653
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Treffort en Revermont.
Correspondant : M. le président, place marie collet 01370 Treffort Cuisiat tél. : 04-74-42-38-40 courriel : ingrid.perdrix.ccter@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de modernisation des voies communales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45232130.

Lieu d'exécution : communauté de communes de treffort en revermont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux d'entretien sur les voies transférées à la ccter par le biais d'un marché à bons de commande
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter du 1° janvier 2014 et se terminera le 31 décembre de la même année. Il pourra être renouvelé trois fois, pour la même durée, par décision expresse du maître de l'ouvrage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères précisés au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications fntp (2013) requises ou références équivalentes :
Qualifications courantes :
3321 enrobés sur route à trafic tc4
334 enduits superficiels
5161 canalisations gravitaires diam. < 600 mm
qualifications occasionnelles:
335 enrobés coulés à froid
5162 canalisations gravitaire diam. > 600 mm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -retrait électronique du dossier : plate forme de dématérialisation de la ccter http://www.voixdelain.fr (rubrique marchés publics).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : -envoi papier :les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse : communauté de communes de treffort en revermont bp2, place marie collet 01370 treffort-cuisiat.
-transmission électronique : plate forme de dématérialisation de la ccter http://www.voixdelain.fr (rubrique marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Ingrid perdrix, tél. : 04-74-42-38-44, courriel : ingrid.perdrix.ccter@orange.fr.

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