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Élaboration du Plan local d'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746541

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/07/13)
7086162501
SOURCEWEB (28/06/13)
Treffieux
Élaboration du Plan local d'urbanisme
Avis d'appel public à la concurrence



Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Treffieux, 14, rue de la Libération, 44170 Treffieux.


Procédure de passation : procédure adaptée à l'article 28 du Code des marchés publics.


Type de marché : marché de prestations intellectuelles.


Objet du marché : le marché est décomposé en 6 phases comme suit :
- phase 1 : diagnostic territorial et expression des enjeux stratégiques,
- phase 2 : élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des Orientations d'Aménagement et de Programmation,
- phase 3 : élaboration du projet de règlement (graphique et écrit),
- phase 4 : mise au point du projet de PLU arrêté avant consultation des personnes publiques associées et avant la mise à l'enquête publique,
- phase 5 : mise au point du PLU avant approbation (enquête publique et mise en forme finale du dossier de PLU),
- phase 6 : préparation de l'évaluation du Plan local d'urbanisme.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Renseignements et retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.synapse-ouest.com


Date limite de remise des offres : mardi 20 août 2013 à 12 h 30.


Date de publication du présent avis : vendredi 28 juin 2013.
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