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Missions de maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction et la fermeture de 2 alvéoles sur l'installation de stockage des déchets non dangereux des brieulles à treffieux (44) Organisme : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique Intitulé : Missions de maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la constructio...
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Missions de maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction et la fermeture de 2 alvéoles sur l'installation de stockage des déchets non dangereux des brieulles à treffieux (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194482

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
SOURCEWEB (13/08/14)

Organisme : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique

Intitulé : Missions de maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction et la fermeture de 2 alvéoles sur l'installation de stockage des déchets non dangereux des brieulles à treffieux (44)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/09/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique Correspondant : Jean-paul naud, président, 9 rue de l'eglise - bp 27, 44170 Nozay, tél : 02 40 79 51 48, Mél : accueil@smcna.fr, fax : 02 40 79 51 50 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.smcna.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://smcna.e-marchespublics.com Objet du marché : Missions de maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction et la fermeture de 2 alvéoles sur l'installation de stockage des déchets non dangereux des brieulles à treffieux (44) Type de marché : Services Lieu d'exécution : Isdnd des brieulles, 44170, Treffieux Caractéristiques principales : - marché passé en vertu de l'article 28 et 74 du code des marchés publics - coût prévisionnel des travaux : 1 030 000 euros - lancement prévisionnel du marché de travaux : décembre 2014 Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/10/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • - pouvoir du signataire lui donnant l'autorisation d'engager la société. • Avant la signature du marchés : - attestations d'assurance • Conformément aux exigences de la certification iso 14001 et sécuritaire, l'attributaire devra fournir avant la signature et la notification : O le plan de prévention signé O les recommandations environnementales signées (document m12 cf. Cctp) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Lot 1 : montant des honoraires (50 %) - Lot 1 : organisation de la mission (30 %) - Lot 1 : optimisation de la mission (20 %) - Lot 2 : montant des honoraires (60 %) - Lot 2 : organisation de la mission (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/09/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-2MOEALV01 Renseignements complémentaires : - en application des dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue. - le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celle du premier marché (prolongation) en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. - le marché comporte une condition particulière d'exécution en matière environnementale visée par l'article 14 du code des marchés publics. Le titulaire du marché est tenu de respecter sur le site les prescriptions de la norme environnementale iso 14001. Le smcna a obtenu cette certification en 2010. - conformément à l'art 28 du code des marchés publics, le smcna négociera avec les candidats ayant présenté les offres les plus en adéquation avec le cahier des charges et le budget de la collectivité. - voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes - 6, allée de l'ile-gloriette bp 24111, 44041 nantes cedex, tél. : 02.40.99.46.00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02.40.99.46.58. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de nantes - 6, allée de l'ile-gloriette bp 24111, 44041 nantes cedex, tél. : 02.40.99.46.00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02.40.99.46.58 -visite du site obligatoire du 19/8/14 au 11/9/14 (prendre contact à partir du 19/8 avec m. Carre pour fixer la visite) Conditions de remise des offres ou des candidatures : - remise des offres par voie électronique via le site http://smcna.e-marchespublics.com - remise des offres par voie postale ou déposée contre récépissé à l'adresse du smcna : 9 rue de l'eglise bp27 44170 nozay. L'accueil du smcna est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). - les offres ne pourront en aucun cas parvenir par mail ou par télécopie Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat mixte centre nord atlantique (smcna), Correspondant : Aude logodin, 9 rue de l'eglise bp 27, 44170, Nozay, tél : 0240795148, fax : 0240795150, courriel : aude.logodin@smcna.fr , adresse internet : http://www.smcna.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat mixte centre nord atlantique (smcna), Correspondant : Ludovic carre, 9 rue de l'eglise bp 27, 44170 Nozay, tél : 0240795148, fax : 0240795150, courriel : ludovic.carre@smcna.fr , adresse internet : http://www.smcna.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat mixte centre nord atlantique (smcna), Correspondant : Aude logodin, 9 rue de l'eglise bp 27, 44170 Nozay, tél : 0240795148, fax : 0240795150, courriel : accueil@smcna.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://smcna.e-marchespublics.com - il peut être envoyé par courrier sur demande écrite (par courrier smcna : 9 rue de l'eglise bp 27 44170 nozay, par mail accueil@smcna.fr, par fax 02 40 79 51 50) - cependant l'envoi du dossier par mail, fax ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2014 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Syndicat mixte centre nord atlantique (smcna), Correspondant : Aude logodin, 9 rue de l'eglise bp 27, 44170 Nozay, tél : 0240795148, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: mission de maitrise d'oeuvre " Mission de maitrise d'oeuvre "construction et fermeture de 2 alvéoles sur l'isdnd des brieulles à treffieux" - Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la "construction et fermeture de 2 alvéoles sur l'isdnd des brieulles à treffieux"

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