A proximité de Treffieux 44170 Loire Atlantique
Acheteur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
9 rue de l'eglise - bP 27
44170 Nozay
Tel : +33 240795148
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 22/01/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Exploitation du site de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Tréffieux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 851477-2025
851477-2025 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Exploitation du site de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Tréffieux
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Adresse électroniquemarches.finances@smcna.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation du site de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Tréffieux
DescriptionExploitation du centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux (44) comprenant : - Une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) - Une déchèterie
Identifiant de la procédure4d359bb8-d92d-4f9d-859d-8b865815a6bd
Identifiant interne2026EXPLOIT01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Lusanger  
VilleTREFFIEUX
Code postal44170
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation du site de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux
DescriptionMarché nécessaire à l'exploitation du Centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux (44) comprenant : Une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) et une déchetterie.
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Lusanger  
VilleTREFFIEUX
Code postal44170
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Numéro d’enregistrement25440252200018
Adresse postale1bis bd du petit Versailles
VilleNOZAY
Code postal44170
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.finances@smcna.fr
Téléphone+33 240795148
Adresse internethttps://www.smcna.fr/
Profil de l’acheteurhttps://smcna.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement174 400 051 00010
Adresse postale6 allée de l'île Gloriette CS 24 111
VilleNANTES Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis05d0c87e-c404-46b1-8d83-ed2f15cf9a72  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 17:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis851477-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025