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29 marché des assurances communales, pour le compte de la commune, à Treffiagat 29 marché des assurances communales, pour le compte de la commune, à Treffiagat marché des assurances communales. code_postal : 29730 lieu : mairie de tréffiagat, 29730 Treffiagat
Commune de TREFFIAGAT 29730Treffiagat mairie.treffiagat@orange.fr
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29 marché des assurances communales, pour le compte de la commune, à Treffiagat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293196

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168929
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de TREFFIAGAT.
Correspondant : M. le maire de treffiagat, 1 rue de trouidy 29730 Treffiagat tél. : 02-98-58-14-47 courriel : mairie.treffiagat@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché des assurances communales.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : mairie de tréffiagat, 29730 Treffiagat.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 50 % ;
- le critère prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
Mairie de tréffiagat
Service marchés publics
1 rue de trouidy
29730 tréffiagat
les documents seront envoyés de façon électronique aux opérateurs économiques qui le demandent.
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges seront communiqués 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
-Une visite des locaux de la commune de tréffiagat est recommandée afin de permettre au candidat de se positionner au plus près des attentes du pouvoir adjudicateur notamment par des variantes adaptées.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront déposés sous plis cachetés contre récépissé à la mairie de tréffiagat, 1 rue de trouidy - 29730 tréffiagat ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception.
A défaut, ils seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir leur confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de tréffiagat.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de trouidy, 29730 Treffiagat, tél. : 02-98-58-14-47, courriel : mairie.treffiagat@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de treffiagat.
Correspondant : M. Le tonquer pierre, 1 rue de trouidy, 29730 Treffiagat, tél. : 02-98-58-14-47, courriel : mairie.treffiagat@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de tréffiagat.
Correspondant : M. Le tonquer pierre, 1 rue de trouidy, 29730 Treffiagat, tél. : 02-98-58-14-47, courriel : mairie.treffiagat@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de tréffiagat.
Correspondant : M. Le tonquer pierre, 1 rue de trouidy, 29730 Treffiagat, tél. : 02-98-58-14-47, courriel : mairie.treffiagat@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens, des responsabilités, de la protection juridique et risques annexes.
Le lot 1 couvre 3 type d'assurances différentes à savoir :
assurance des dommages aux biens et risques annexes
assurance des responsabilités et risques annexes
assurance de la protection juridique.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 assurance des véhicules et des risques annexes + auto missions.
Le lot 2 couvre 2 type d'assurance :
- assurance de la flotte
- assurance des véhicules personnels des agents et élus dans le cadre des missions de service public.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 3 assurance des prestations statutaires.
Le lot 3 a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL ou à l'ircantec.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

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