Commune de Treffendel
Souscription des contrats d’assurances pour la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
Code CPV : 66000000-0.
Commune de Treffendel, 23, rue de Haute-Bretagne, 35380 Treffendel. Téléphone 02 99 61 00 71. Courriel : secretariat@treffendel.fr
Siret : 21350340200017.
Le marché est composé des lots suivants :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.
Les offres des lots 1 à 4 seront analysées selon les critères suivants :
- valeur technique de l'offre : 50 %,
- prix des prestations : 45 %,
- responsabilité sociale des entreprises : 5 %.
Les offres du lot 5 seront analysées selon les critères suivants :
- valeur technique de l'offre : 30 %,
- prix des prestations : 40 %,
- assistance technique : 25 %,
- responsabilité sociale des entreprises : 5 %.
Les modalités détaillées d'appréciation des critères sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les offres et demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par voie électronique via le profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Date limite des offres : lundi 9 novembre, 12 h 00.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes.
