Centrale des marchés
Étude préalable à des actions d'intervention dans le cadre du programme d'actions zones humides du bassin versant Trébabu étude préalable à des actions d'intervention, dans le cadre du programme d'actions zones humides du bassin versant de Kermorvan Procédure adaptée Identification de l'entité adjudicat...
Syndicat des eaux de Kermorvan 29217Trébabu zh-bocage.kermorvan@orange.fr
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Étude préalable à des actions d'intervention dans le cadre du programme d'actions zones humides du bassin versant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154281

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/07/14)
7105013301
SOURCEWEB (18/07/14)
Trébabu
étude préalable à des actions d'intervention, dans le cadre du programme d'actions zones humides du bassin versant de Kermorvan
Procédure adaptée
Identification de l'entité adjudicatrice : Syndicat des Eaux de Kermorvan, mairie de Trébabu, 29217 Trébabu, tél. 02 98 89 19 09.
Mail : zh-bocage.kermorvan@orange.fr
Adresse du profil acheteur : www.centraledesmarches.com
Objet du marché : étude préalable à des actions d'intervention, dans le cadre du programme d'actions zones humides du bassin versant de Kermorvan.
Type de marchés : marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Caractéristiques principales : le programme d'actions a pour objectif de mener à bien des actions territoriales de préservation et de gestion des zones humides. L'objectif principal du programme est de lancer une dynamique territoriale allant vers la préservation et l'amélioration des fonctions des zones humides, afin d'optimiser leur fonction épurative (rôle qualitatif) et leur fonction d'écrêtement des crues (rôle quantitatif).
La prestation est découpée en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles à l'intérêt des travaux, réparties en 6 phases, de la façon suivante :
Tranche ferme : étude technique :
- phase 1 : une analyse de l'état des lieux, réalisé lors de l'inventaire mené par la communauté du pays d'Iroise en 2013, et un diagnostic des zones humides du territoire,
- phase 2 : une définition des enjeux, objectifs et intérêts des actions de sensibilisation et/ou travaux.
Tranche conditionnelle 1 : élaboration des projets de réhabilitation :
- phase 3 : élaboration du programme pluriannuel d'actions et de suivi.
Tranche conditionnelle 2 : élaboration du dossier de consultation des entreprises :
- phase 4 : élaboration du marché de travaux : rédaction du DCE pour la phase de travaux, analyse des offres et accompagnement du syndicat au choix du candidat.
Tranche conditionnelle 3 A :
- phase 5 : élaboration d'un dossier réglementaire "déclaration" pour un site-projet, pour transmission en préfecture,
- PSE : élaboration d'un dossier réglementaire par un site-projet supplémentaire (dans la limite de 3 sites projets maximum en tout).
Tranche conditionnelle 3 B :
- phase 6 : élaboration d'un dossier réglementaire "autorisation" pour un site-projet, pour transmission en préfecture,
- PSE : élaboration d'un dossier réglementaire par un site-projet supplémentaire (dans la limite de 3 sites projets maximum en tout).
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : fin septembre 2014.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible aux adresses électroniques suivantes :
http://www.amf29.asso.fr ; http://www.centraledesmarches.com
mots clefs : kermorvan, zone humide.
Date et heure limites de réception des offres : 25 août 2014 à 16 h 00.
Renseignements complémentaires et adresse où les offres doivent être transmises : Anne Danse, Syndicat des Eaux de Kermorvan, mairie de Trébabu, 29217 Trébabu, tél. 02 98 89 19 09.
Mail : zh-bocage.kermorvan@orange.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.
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