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Travaux de remplacement du ponton B dans le bassin de plaisance du port de diélette Travaux de remplacement du ponton B dans le bassin de plaisance du Port de Diélette ville : Les Pieux adresse : Pôle de proximité des Pieux - 31 route de Flamanville url : https://lecotentin...
Communauté d'Agglomération du Cotentin 50340Les Pieux marches-publics@lecotentin.fr 02 33 52 93 66
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Travaux de remplacement du ponton B dans le bassin de plaisance du port de diélette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948572

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-154037
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-154037
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
 Correspondant : le président, Jean-Louis VALENTIN, pôle de proximité des Pieux - 31 route de Flamanville 50340 Les Pieux, tél. : 02-33-87-68-00, télécopieur : 02-33-52-93-66, courriel : marches-publics@lecotentin.fr adresse internet : https://lecotentin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement du ponton B dans le bassin de plaisance du Port de Diélette.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45248400
Objets supplémentaires : 34931000.
Lieu d'exécution : port Diélette, 50340 Tréauville.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent à exécuter des travaux de remplacement du ponton B d'une longueur de 144 m situé dans le bassin de plaisance de Port Diélette sur la commune de Tréauville (50340).
Le port de plaisance étant labellisé " Pavillon Bleu ", il est essentiel que le ponton soit bien intégré dans son environnement architectural en présentant des caractéristiques techniques et esthétiques cohérentes avec l'ensemble des équipements existants
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 119 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % est prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions prévues par l'article R.2191-34 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le montant de l'avance accordée au titulaire est de 10,00% du montant initial (T.T.C.) du marché public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des travaux : 40 %;
     - la valeur technique : 30 %;
     - les caractéristiques esthétiques : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PPLP-19-18.

Renseignements complémentaires : -La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique en vue de conclure un marché public de travaux.
- les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Toute proposition de variante qui ne respecterait pas cette obligation serait rejetée.
Les variantes autorisées sont au nombre de 2 et doivent respecter les exigences minimales suivantes :
-Variante libre 1 " Remplacement des profils liaisons de 16 catways identifiés au CCTP avec remise en place des catways existants " : les profils liaisons doivent être adaptés techniquement et esthétiquement aux catways repris et au nouveau ponton à installer.
-Variante libre 2 " Conservation du tronçon de 12 m supportant la passerelle avec la fourniture et pose d'un nouveau ponton, réduit à 132 m " : la conservation du tronçon de 12 m doit être adaptée techniquement et esthétiquement au nouveau ponton à installer.
- visite obligatoire : compte tenu de la nature de la prestation, une visite sur place est exigée afin d'apprécier les contraintes préalablement à l'établissement des offres (modalités dans le règlement de la consultation).
-Afin de simplifier le dépôt des offres, la règlementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu.
-Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.511-1 et suivants),
- référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
- recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification..
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