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Acheteur : siceco
DIJON
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Étude de faisabilité.

analyses d'opportunité et études de faisabilité des chaufferies bois - période 2023 A 2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557802-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siceco
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Point(s) de contact: Jacques JACQUENET
Courriel: nhermand@siceco.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

analyses d'opportunité et études de faisabilité des chaufferies bois - période 2023 A 2027

Numéro de référence: 2023-008
II.1.2)Code CPV principal
79314000 Étude de faisabilité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses d'opportunité et d'études de faisabilité pour la mise en oeuvre de chaufferies bois avec ou sans réseau de chaleur, sur le territoire des communes/epci adhérents au SICECO

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'analyse d'opportunité et d'études de faisabilité pour la mise en oeuvre de chaufferie bois déchiqueté avec ou sans réseau de chaleur, sur le territoire des communes/epci adhérents au SICECO

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 80 000 euro (H.T.). Le montant total, reconductions comprises, est de 320 000 euro (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège social du SICECO à Dijon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord-Cadre à bon de commande mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP. 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP. 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
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