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Travaux vestiaires stade municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221262

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295304-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
57360
Amnéville
Commune d'Amneville
FRANCE
36 rue des Romains
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux vestiaires stade municipal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux vestiaires stade municipal.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54800
Labry
Soreha
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 800,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57360
Amneiville
Lesserteur
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 550,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57360
Amneville
Boffo
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 000,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57270
Richemont
Masci
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 346,75 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
70190
Rioz
France Equipement
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 041,12 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
67000
Strasbourg
Tribunal administratif
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente procédure.
— Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
— Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d’un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
— Tout concurrent évincé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein contentieux (Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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