Avis de marché - Avis n° 24-43417 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-43417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique-mapa@ville-nimes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf document unique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf document unique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf document unique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le document unique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REQUALIFICATION DU CHEMIN COMBE DES OISEAUX-MARCHE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT ET LE SUIVI DES DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALES ET POUR L'ENCADREMENT DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90721000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions attendues de la part du bureau d'études sont celles nécessaires et exigées dans le cadre des procédures réglementaires pour l'obtention de l'autorisation environnementale, à savoir : Tranche ferme : -Pré-diagnostic faune-flore -Examen au cas par cas -Autorisation de défrichement selon les articles L341-1 à L341-10 du Code Forestier Tranches optionnelles : -Inventaire faune-flore « Quatre saisons » -Etude d'impact -Autorisation de dérogation au titre des espèces et des habitats protégés selon les articles L411-1 à L411-10 du Code de l'Environnement -Constitution du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique -Encadrement des prescriptions environnementales
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en tranches. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
