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Travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay Etablissement : M. Arthur Roche - Maire Rue de la Mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 04 72 08 78 84 - Fax : 04 78 91 58 55 Objet : Travaux ponctuels de voirie pour la commune de...
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Travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222898

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Arthur Roche - Maire Rue de la Mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 04 72 08 78 84 - Fax : 04 78 91 58 55

Objet : Travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay

Référence : 2012-012

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois

Description : Le marché est un marché à bons de commandes.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché est conclu pour un montant maximal annuel de 29000 € HT.

Cautionnement : Sans objet.

Financement : Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Forme juridique : Le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 17/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Genay Rue de la mairie BP 71 - 69726 - Genay Cedex Tél : 04 72 08 78 84 - Fax : 04 78 91 58 55

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme AWS à l'adresse suivante: www.marches-publics.info/accueil.htm

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 18/09/12

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