Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture de licences et services de maintenance Jalios liés à la Solution Intranet Utiles et prestations associées
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et 400 000,00 EUR HT maximum s'exécutant à prix unitaire par l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur en fonction de ses besoins.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et 400 000,00 EUR HT maximum s'exécutant à prix unitaire par l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur en fonction de ses besoins.
Section IV: Procédure
L'Acheteur a eu recours au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables aux motifs ci-après exposés :
la prestation ne peut être réalisée que par le Titulaire au motif :
de l'existence de droits d'exclusivité sur le logiciel ;
aucune solution de remplacement raisonnable : poursuite de la solution existante est justifiée au terme d'un bilan coûts/avantages et des critères techniques.
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires