Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
prestations topographiques et foncières sur la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières dans le cadre des études préalables et des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Montréjeau Luchon.Le lot 1 pour objet l'exécution et l'établissement de levés topographiques, à des échelles diverses et à l'aide de méthodes adaptées pour une ligne ferroviaire et ses abords. Les prestations attendues se dérouleront au stade des études ou pendant la phase de travaux.Le lot 2 comporte diverses missions de géomètre réservées aux géomètres experts : prestations foncières
exécution et établissement de prestations topographiques
ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne (31)/hautes Pyrénées (65)) 31210 - montréjeau
exécution et établissement de prestations topographiques
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
prestations foncières et missions de géomètres experts
ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne (31)/hautes Pyrénées (65)) 31210 - montréjeau
prestations foncières et missions de géomètres experts
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, l'habilitation du mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatinscription à l'ordre des Géomètres pour les candidats du lot 2 (nod'inscription à préciser)
le lot 2 doit être exécuté par des géomètres-experts
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -