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A proximité de Toulouse 31406 Haute Garonne
Acheteur : Région Occitanie
31406 TOULOUSE
Tel : 0561335050
3 Lots
Lot 1
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot 2
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Lot 3
assurance " Flotte maritime"
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance de bateaux.

marché de prestations d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556506-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie
Numéro national d'identification: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestations d'assurances

Numéro de référence: 2023-Fcs-0224
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Occitanie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 805 438.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514150 Services d'assurance de bateaux
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

territoire Occitanie 34000 Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514150 Services d'assurance de bateaux
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

territoire Occitanie 34000 Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Flotte maritime"

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514150 Services d'assurance de bateaux
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

territoire Occitanie 34000 Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

assurance " Flotte maritime"

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans, 2 mois et 17 jours à compter du 15 octobre 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-311489
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230510
Lot nº: 01
Intitulé:

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Securite
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 785 188.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230511
Lot nº: 02
Intitulé:

assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Ville: Saint-Cere
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

assurance " Flotte maritime"

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023