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Travaux de remise en état et de remise à neuf
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Travaux de remise en état et de remise à neuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5051033

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/19)
574508-2019
04/12/2019    S234    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2019/S 234-574508

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des achats ATNP, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR101
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Dubuche Pascal
Courriel: pascal.dubuche@edf.fr
Téléphone: +33 361260776
Fax: +33 361260783

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires des départements de Centre Ouest

II.1.2)Code CPV principal
45453000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires des sites tertiaires.

Sites tertiaires des départements:

— 37 / 72 / 86 / 53,

— 44 / 49 / 85,

— 22 / 29,

— 16 / 79 / 17,

— 35 / 56,

— 36 / 87 / 23,

— 28/ 41 / 85 / 18.

20 corps d'états sont concernés et sont répartis en 12 lots techniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot démolition gros œuvre

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Cors d'état no 1: démolition - gros oeuvre.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot serrurerie métallerie et bardage

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
45262650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Cors d'état no 3: serrurerie métallerie bardage.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot menuiserie extérieure - portes d'entrée et occultations extérieures

Lot nº: C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
44221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 4: menuiserie extérieure - portes d'entrée.

Corps d'état no 7: occultations extérieures.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot occult intérieures - menuis intéri - faux plancher - plâtrerie faux plafond - cloisons amovible

Lot nº: D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45421000
44112300
44221100
44221110
44112220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 6: occultations intérieures,

Corps d'état no 8: menuiserie intérieure,

Corps d'état no 9: faux plancher,

Corps d'état no 10: plâtrerie faux plafond,

Corps d'état no 11: cloisons amovibles.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot peinture et revêtements muraux - revêtement de sol souple - revêtement sols durs

Lot nº: E
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 12: peinture et revêtements muraux.

Corps d'état no 2: revêtement de sols durs.

Corps d'état no 13: revêtement de sols souples.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot courant fort et courant faible

Lot nº: F
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
45314320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 14: courant fort.

Corps d'état no 15: courant faible.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot CVC

Lot nº: G
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 16: CVC.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot plomberie

Lot nº: H
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 17: plomberie.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot toiture terrasse (étanchéité)

Lot nº: I
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261910
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 18: toiture terrasse (étanchéité).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot VRD

Lot nº: J
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 19: VRD.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot clôtures

Lot nº: K
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 5: clôtures.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot désamiantage

Lot nº: L
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'état no 20: désamiantage.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 046-106423
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13 marchés. 7 titulaires
Lot nº: A
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot démolition gros œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10 marchés; 6 titulaires
Lot nº: B
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot Serrurerie Métallerie et Bardage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9 marchés; 6 titulaires
Lot nº: C
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot menuiserie extérieure - portes d'entrée et occultations extérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14 marchés; 11 attributaires
Lot nº: D
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot occult intérieures - menuis intéri - faux plancher - plâtrerie faux plafond - cloisons amovible

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10 marchés; 6 titulaires
Lot nº: E
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot peinture et revêtements muraux - revêtement de sol souple - revêtement sols durs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14 marchés; 3 titulaires
Lot nº: F
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot courant fort et courant faible

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14 marchés; 4 titulaires
Lot nº: G
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot CVC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14 marchés; 4 titulaires
Lot nº: H
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot plomberie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3 marchés; 3 titulares
Lot nº: I
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot toiture terrasse (étanchéité)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1 marché; 1 titulaire
Lot nº: J
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot VRD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2 marchés. 2 titulaires
Lot nº: K
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot clôtures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8 marchés; 2 titulaires
Lot nº: L
Intitulé:

Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com), RFX de type RFi no 068179 Libellé: Petits travaux immobiliers Centre Ouest.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019
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