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Travaux de réaménagement des surfaces du siège de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais Description II.1) Intitulé attribué au marché Travaux de réaménagement des surfaces du siège de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
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Travaux de réaménagement des surfaces du siège de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849837

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343305-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
62015
rue de Beauffort
marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
Arras Cedex
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
+33 321245384
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de droit privé assurant une mission de service public
I.2) Activité principale
Protection sociale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de réaménagement des surfaces du siège de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Beauffort, 62015 Arras Cedex
FR302
Pas-de-Calais


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réaménagement des surfaces du siège de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Le projet consiste à réaménager des locaux du siège de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Travaux de construction
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 105 397,63 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de travaux dont le montant est inférieur aux seuil de procédure formalisée de 5 000 000 EUR HT : Marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ne relevant pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE, conformément à son article 7 point c).

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique appréciée par rapport à la méthodologie et l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation de l'opération (20 points), la qualité des matériaux proposés au regard des fiches techniques (10 points), de la procédure mise en place pour respecter les délais au regard du planning d'intervention, de la procédure de suivi des délais et de l'effectif mis à disposition (30 points) et de la démarche environnementale de l'entreprise au regard de la gestion des déchets du chantier (5 points).. Pondération 65
2. Prix. Pondération 35

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PA/2013/REAMENAGEMENT
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
23.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
112 rue d'Hondschoote
FRANCE
59200
Sertra Services
Tourcoing
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 65 332,58 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
23.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
17 rue Jean Moulin
FRANCE
62000
Dainville électricité
Dainville
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 519,60 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
23.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
7 rue des Paquerettes – Boréal parc
FRANCE
62217
SARL VDL
Beaurains
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 545,45 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Avis référence n° 13-131181 publié le 19.7.2013 dans le BOAMP n° 138A (annonce n° 62).
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 320783333
59034
13 avenue du Peuple Belge
Lille
Tribunal de grande instance de Lille
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 320783333
59034
13 avenue du Peuple Belge
Lille
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.4)
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