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A proximité de Tarbes 65009 Hautes Pyrenees
Acheteur : s.e.m.i. Tarbes
29 rue Georges Clémenceau
65009 Tarbes
Tel : +33 562514217
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
5 Lots
Lot 1
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2
responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
flotte véhicules et risques annexes
Lot 4
responsabilité Civile des Dirigeants
Lot 5
cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

assurances pour les besoins de la Société d'economie Mixte de la Ville de Tarbes (S.E.M.I)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558260-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.e.m.i. Tarbes
Numéro national d'identification: 62278013800013
Adresse postale: 29 rue Georges Clémenceau
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65009
Pays: France
Courriel: estelle.prat@semi-tarbes.fr
Téléphone: +33 562514217
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semi-tarbes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances pour les besoins de la Société d'economie Mixte de la Ville de Tarbes (S.E.M.I)

Numéro de référence: 202303
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la souscription des différents contrats d'assurances pour le compte de la Semi Tarbes.Ce marché prendra effet le 1er janvier 2024 et a une durée de 5 ans.Merci de consulter l'ensemble des pièces du marché présentes dans le dossier de consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers concerne l'établissement d'un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et forfuits, causés directement aux seuls biens assurés.Ce lot comporte une variante obligatoirese référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux pièces de la consultation pour plus de précision

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une variante obligatoire pour le lot no1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Une prestation supplémentaire facultative pour le lot no5 Cyber risquemerci de vous référer aux pièces de la consultation, tous les éléments y sont indiqués

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 "Responsabilité civile et risques annexes" concerne l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (y compris professionnelle avant et après prestation ou réception) pouvant incombé à l'assuré.Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux pièces de la consultation pour plus de précision

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une variante obligatoire pour le lot no1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Une prestation supplémentaire facultative pour le lot no5 Cyber risquemerci de vous référer aux pièces de la consultation, tous les éléments y sont indiqués

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le lot no3 "Flotte véhicules et risques annexes" concerne l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux pièces de la consultation pour plus de précision

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une variante obligatoire pour le lot no1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Une prestation supplémentaire facultative pour le lot no5 Cyber risquemerci de vous référer aux pièces de la consultation, tous les éléments y sont indiqués

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité Civile des Dirigeants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le lot no4 " Responsabilité Civile des Dirigeants" concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vice Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux pièces de la consultation pour plus de précision

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une variante obligatoire pour le lot no1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Une prestation supplémentaire facultative pour le lot no5 Cyber risquemerci de vous référer aux pièces de la consultation, tous les éléments y sont indiqués

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cyber risques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le lot no5 "Cyber risque" concerne l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.Ce lot comporte une prestation supplémentaire facultative.Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux pièces de la consultation pour plus de précision

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une variante obligatoire pour le lot no1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Une prestation supplémentaire facultative pour le lot no5 Cyber risquemerci de vous référer aux pièces de la consultation, tous les éléments y sont indiqués

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusmerci de vous référer au Règlement de la Consultation qui énumère toutes les pièces à fournir pour la candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

merci de vous référer au Règlement de la Consultation qui énumère toutes les pièces à fournir pour la candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

merci de vous référer au Règlement de la Consultation qui énumère toutes les pièces à fournir pour la candidature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Se référer aux pièces du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2023
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Se référer à l'ensembles des pièces du marché présentes dans le dossier de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France
Téléphone: +33 562517700
Fax: +33 562345758
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Judiciaire de Tarbes6 bis rue du Maréchal FochBp 132665000 TarbesTél : 05 62 51 77 00télécopie : 05 62 34 57 58adresse internet(u.r.l) : http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : https://marches-publics.info/
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