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Travaux de mise en place de conteneurs dans le centre de Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123066

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Département de publication : 56.
Travaux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :non
Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjucatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Vannes, 26, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes Cedex.
Type d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
Objet du marché :travaux de mise en place en place de conteneurs dans le centre-ville de Vannes - Programme 2012-2013-2014.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution ou de livraison : Vannes.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales
Travaux de mise en place de conteneurs dans le centre-ville. Le marché sera à bons de commande, passé jusqu'au 31 décembre 2012 et renouvelable pour deux périodes d'un an. Les quantités ci après sont données à titre indicatif. Le montant estimatif annuel des travaux est compris entre 25 000 euro(s) HT et 140 000 euro(s) HT. Création de site : 5 unités Installation de conteneurs : 10 unités Démolition et reprise de trottoir : 200 mètres carrés Fourniture et pose de bordures : 100 ml Le début des travaux est prévu en septembre 2012. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25 000,00 euros H.T. seuil maximum 140 000,00 euros H.T. pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ère période de reconduction seuil minimum 25 000.00 seuil maximum : 140 000.00 euros H.T. 2e période de reconduction seuil minimum 25 000.00 seuil maximum : 140 000.00 euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2012.
Mode d'attribution du marché :marché unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
Autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et d'habilitation ( DC1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( DC 2 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat( DC2 ou forme libre).
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une liste de référence de travaux détaillés, explicites et pertinents pour des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Le candidat justifiera qu'il a à sa disposition une centrale d'enrobé de classe 2A.. FNTP2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain FNTP341 - Assise de chaussée pour voie urbaine FNTP3421 - Revetements en matériaux enrobés pour voie urbaine FNTP345 - Pavé et dalles FNTP346 - Pose de bordures FNTP347 - Petit ouvrage de maçonnerie FNTP364 - Réfection de tranchées de couches d'assise ou de surface. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 70%.
- Valeur technique selon détail du règlement de consultation : 30%.
Une enchère électronique sera effectuée :non.
Procédures
Type de procédure :procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :28 juin 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres :120 jours.
Renseignements complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :T12CONTE
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention : 28 juin 2012 à 12 h.
Documents remis gratuitement.
Date d'ouverture des offres : 29 juin 2012.
Lieu d'ouverture des offres :
Vannes. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure ne sont qu'indicatives.
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél : 02 23 21 28 28, fax : 02.99.63.56.84. Email : greffe.ta.rennes@juradmin.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél : 02 23 21 28 28, fax : 02.99.63.56.84. Email : greffe.ta.rennes@juradmin.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.
Adresses complémentaires
Renseignements d'ordre administratif : Marie-Pierre Benon, Service des marchés publics, 29 rue Thiers, BP 509, 56019 Vannes, tél : 02 97 01 61 90, fax : 02.97.01.61.31, Email : marches@mairie-vannes.fr
Renseignements d'ordre technique : Loic Tregaraud, Direction des études et grands projets,
7 rue Joseph-Le Brix BP 509, 56019 Vannes, tél : 02 97 01 64 40, fax : 02.97.01.64.11.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vannes, Service des marchés publics 29 rue Thiers BP 509, 56019 Vannes Cedex URL : http://www.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Ville de Vannes, Service des marchés publics 29 rue Thiers BP 509 56019 Vannes Cedex, URL : http://www.e-megalisbretagne.org/
Date de publication: 2012-06-06
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