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A proximité de Choisy-le-Roi 94600 Val De Marne
Acheteur : Artelia
94600 CHOISY LE ROI
Tel : 0177937899
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

maîtrise d'oeuvre des espaces publics

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556439-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: artelia
Numéro national d'identification: 44452352600564
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177937899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arteliagroup.com/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre des espaces publics

Numéro de référence: 2023_valenton_moe
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prixindiqués dans le Bordereau des Prix, soit par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, soit par application des taux de rémunération aux enveloppes prévisionnelles et aux coûts prévisionnels des travaux.Le coût prévisionnel définitif et le forfait de rémunération seront établis dans chaque bon de commande dans les conditions prévues au Ccap

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

valenton, quartier de la Lutèce 94460 - valenton

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prixindiqués dans le Bordereau des Prix, soit par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, soit par application des taux de rémunération aux enveloppes prévisionnelles et aux coûts prévisionnels des travaux.Le coût prévisionnel définitif et le forfait de rémunération seront établis dans chaque bon de commande dans les conditions prévues au Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1. Pertinence et qualité des références (60 points)2- capacité financière, technique et professionnelle (40 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- attestations de régularité fiscale- attestations de régularité Cotisations Ursaff- liste des salariés étrangers- extrait Kbis- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement- attestations d'assurances

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation de la société ou des sociétés en cas de groupement- une présentation détaillée à minima de 5 services fournis au cours des trois dernières années sur des opérations de nature et complexité équivalentes à celles du marché, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La présentation de ces éléments se fera obligatoirement à travers le cadre de présentation des références joint au règlement de la consultation (format natif et Pdf)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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