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Travaux de fondation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604860

Date de clôture estimée : 04/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
253421-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris La Défense: Travaux de fondation

2015/S 137-253421


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF Énergies nouvelles
Coeur Défense — Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Sophie Chea
92932 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140902132
E-mail: sophie.chea@edf-en.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf-energies-nouvelles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité
Autre


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

EDF EN France
Cœur Défense — tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de travaux pour la réalisation des pistes et plate-formes et/ou des fondations d'un parc éolien terrestre de Champagne Picarde dans le département de l'Aisne (02).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chivres-en-Laonnois / Bucy-lès-Pierrepont / Mâchecourt.

Code NUTS FR221



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Dans le but de réaliser le parc éolien de Champagne Picarde, EDF Énergies nouvelles, pour le compte de «EDF EN France», souhaite passer un ou plusieurs marchés de travaux. Cet avis concerne 2 lots de travaux (la réalisation des pistes et plateformes, et la réalisation des fondations) du projet situé sur les communes de Chivres-en-Laonnois, Bucy-lès-Pierrepont et Mâchecourt. Ce parc éolien comporte 23 éoliennes terrestres dont les capacités unitaires seront comprises entre 3 MW et 5 MW.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262210, 45111291



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots du marché. Le lotissement a été prévu à cet effet de la manière suivant:
— lot 1: pistes et plate-formes,
— lot 2: fondations.
Nota: les soumissionnaires peuvent soumettre une offre en lot séparé ou une offre globale, conformément au paragraphe II.1.8.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des travaux supplémentaires pourront être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — pistes et plate-formes1)Description succincte: Ce marché consiste à réaliser les aménagements préparatoires, le terrassement, la réalisation des pistes d'accès aux éoliennes et la réalisation des plate-formes pour les aires d'assemblage et de levage des éoliennes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45111291



3)Quantité ou étendue: Le périmètre du marché lot n° 1 est le suivant:
— réalisation des études d'exécution,
— aménagements préparatoires (y compris la base vie),
— terrassement,
— création ou élargissement des pistes d'accès,
— réalisation des plate-formes,
— essais de réception,
— remise en état après la mise en service,
— dossier des ouvrages exécutés.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDébut 25.1.2016 Fin 31.7.2016


5)Information complémentaire sur les lots: Réception définitive à la fin du projet en juin 2017.



Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — génie civil1)Description succincte: Ce marché consiste à réaliser les fondations concernant 23 éoliennes de capacités unitaires comprises entre 3 MW et 5 MW.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262210



3)Quantité ou étendue: Le périmètre du marché lot n° 2 est le suivant:
— réalisation des études d'exécution,
— aménagements préparatoires,
— terrassement,
— réalisation des massifs,
— mise à la terre des massifs,
— remblaiement des massifs,
— essais de réception,
— dossier des ouvrages exécutés.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDébut 29.2.2016 Fin 31.10.2016


5)Information complémentaire sur les lots: Réception définitive à la fin du projet en juin 2017.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Énergies nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:
1. Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies nouvelles.
2. Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies nouvelles.
3. Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies nouvelles. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF EN. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des lots attribués. Les conditions décrites au III.2.1, III.2.2 et III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.
Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Énergies nouvelles ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Seule la sous-traitance de rang 1 est autorisée.
Une visite de site aura lieu le 29.7.2015 à 10:00. Cette visite est obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat et devra obligatoirement être joint au dossier de candidature. L'absence de certificat de visite est éliminatoire.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.
3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France réalisée en 2015.
4) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à 2 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.
Si 50 % ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères techniques communs aux 2 lots:
1) Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (TF) sur les trois dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.
2) L'entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
3) L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
4) L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités).
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.
7) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages maximum.
9) Le candidat devra remettre le certificat de visite, tel que défini au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Critères techniques propre au lot 1 — pistes et plate-formes:
1) Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de pistes. Pour cela, le candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (type de pistes, nature des sols, longueur, largeur, environnement, difficulté technique rencontrée, difficulté d'accès, etc.), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum.
2) Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de terrassement. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (nature des sols, environnement, difficulté technique rencontrée, difficulté d'accès, etc.), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum.
Critères techniques propre au lot 2 — génie civil (fondations):
1) Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de fondations pour des éoliennes de grandes puissances. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (réalisation des études d'exécution, type de pieux, renforts de sols, ferraillage, cage d'ancrage, etc.), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant.. ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum.
2) Le candidat devra démontrer sa capacité à superviser des projets dans le domaine du génie civil depuis la réalisation des études (dont les études d'exécution) jusqu'à la mise en service. Pour cela le candidat devra soumettre l'organisation de son ingénierie, sa structure en mode projet, la composition de ses équipes sur site, ses procédures de contrôle des documents d'études, son programme d'assurance qualité, ses procédures de contrôle des sous-traitants, ses sous-traitants principaux, ses procédure de contrôle qualité de fabrication, ses procédures des tests et d'inspection ainsi que tout autre éléments permettant de justifier que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la supervision de projets tel que celui objet de cet avis de marché. Sur 3 pages maximum.
Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie VI.3 «Informations complémentaires» du présent avis de marché.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_009232 à travers la nouvelle plate-forme achats du groupe, nommée Portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com

Afin de pouvoir accéder au Portail achats et d'y déposer sa candidature, le candidat devra s'enregistrer au préalable sur la plate-forme.
Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.
Une visite de site aura lieu le 29.7.2015 à 10:00. Cette visite est obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat et devra obligatoirement être joint au dossier de candidature. L'absence de certificat de visite est éliminatoire.
Information complémentaire:
EDF Énergies nouvelles se réservera le droit d'attribuer tout ou partie des lots à un ou plusieurs soumissionnaires.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971010



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre
FRANCE



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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