Travaux de construction

18/07/2015    S137    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Travaux de construction

2015/S 137-253422

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Direction immobilier et assurances groupe, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Samuel Remy
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
E-mail: samuel.remy@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principaleÉlectricité
Autre


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) avec réalisation des travaux d'aménagements locataire, pour le groupe EDF, situé sur la zone de Chambéry Métropole.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chambéry Métropole.

Code NUTS FR717

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé regrouper certaines de ses activités de la région de Chambéry sur un site unique afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Le groupe EDF recherche ainsi un immeuble à prendre à bail permettant de répondre à ses besoins spécifiques. Les projets des opérateurs devront répondre aux spécificités précisées dans le cahier des charges du Groupe EDF. EDF souhaite une mise en concurrence et lance une consultation en procédure négociée à l'issue de laquelle sera désigné un lauréat.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: EDF souhaite regrouper 640 salariés déjà présents sur le territoire et répartis sur plusieurs immeubles, sur un seul et même campus tertiaire au sein du futur Territoire à Énergie Positive de la métropole de Chambéry.
L'immeuble sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.

Il devra présenter une surface maximale de 11 600 m2 en surface utile brute locative pour une surface utile nette minimum de 8 950 m2. Les tolérances sur les surfaces sont de l'ordre de 5 %.

L'immeuble devra posséder 380 places de stationnement pour véhicules banalisés ainsi que les places spécifiques (PMR, électriques, vélos, motos) en nombre au moins égal à la réglementation.
La livraison de l'immeuble (travaux utilisateurs achevés) devra intervenir au plus tard à la fin de l'année 2017. L'immeuble devra posséder une certification de conception ou d'exploitation (BREEAM niveau very good à minima ou équivalent).
La réalisation des aménagements utilisateurs sera confiée au lauréat de cette consultation. La volumétrie prévisionnelle des travaux utilisateurs dont le programme sera fourni par EDF, est de 3,6 MEUR HT.
L'équipe du titulaire sera chargée par EDF de l'ensemble des missions suivantes:
— concevoir, entreprendre et suivre l'ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments visés par le présent marché,
— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec EDF,
— effectuer et suivre toutes les démarches spécifiques à EDF,
— réaliser les travaux Tout Corps d'États y compris les travaux d'aménagement du locataire jusqu'à leur parfait achèvement,
— réaliser et suivre les actions permettant de confirmer la performance énergétique du bâtiment.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 27 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il est exigée de la part du bailleur l'obtention à première demande de la garantie bancaire d'achèvement délivrée par la banque conformément aux dispositions de l'article R 261-21 b du code de la construction et de l'habitation), ou du financement de l'opération par le biais d'un crédit-bail.
Assurances souscrites par le bailleur: assurances de responsabilités, assurances de dommages, assurances dommages-ouvrages.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement des travaux d'aménagement du locataire pourra se faire en 5 échéances couvrant la période réalisation des travaux.
Les modalités essentielles de paiement se feront par versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Le paiement des loyers se fera trimestriellement à termes d'avance à compter de la date de prise d'effet du bail.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les Candidatures en groupement devront être solidaires.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le soumissionnaire devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un bail commercial en l'état futur d'achèvement.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peuvent soumissionner:
Les soumissionnaires en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d'application n° 2005-1308 du 20.10.2005).
«Ne peuvent soumissionner:
1) Les soumissionnaires qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les soumissionnaires qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les soumissionnaires soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les soumissionnaires qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrivent les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les Soumissionnaires qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement soumissionnairees à un marché.
5) Les Soumissionnaires qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux Soumissionnaires et à chacun des membres d'un groupement soumissionnaire».


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire indiquera les chiffres d'affaires (promotion tertiaire uniquement) en EUR HT des années 2014, 2013 et 2012. Il précisera son CA prévisionnel pour l'année 2015 et son carnet de commandes (promotion tertiaire uniquement) à la date de remise de l'offre.
Les soumissionnaires devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée):
— les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices comptables,
— les soumissionnaires devront indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les 3 dernières années,
— les soumissionnaires devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire. Les soumissionnaires doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné,
Documents complémentaires obligatoires à présenter:
— la nature juridique dans le cas d'un groupement d'entreprises. La répartition des lots de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires. Un mémoire organisation du groupement devra être joint à la candidature,
— le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation),
— l'organigramme de l'entité juridique soumissionnaire,
— les soumissionnaires doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Foncier:
— contrat de réservation du foncier entre le soumissionnaire et le propriétaire du foncier ou à minima tout document permettant d'apprécier les engagements du promoteur sur le foncier,
— certificat d'urbanisme.
Équipe:
Le Soumissionnaire doit rassembler les compétences non exhaustives suivantes:
— de bailleur/promoteur.
Les sous traitant du soumissionnaire doivent rassembler les compétences non exhaustives suivantes:
A minima:
— d'architecte(s) et de maître d'œuvre,
— de bureau d'études tous corps d'état (y compris d'étude thermique et performance environnementale, d'acousticien),
— d'économiste de la construction,
— d'ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d'état.
De préférence:
— d'entreprise générale tous corps d'état,
— d'exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.
Proposition méthodologique
— le soumissionnaire ou le groupement d'entreprises devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés,
— il doit avoir également la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin.
Références réalisées:
— le soumissionnaire ou le groupement d'entreprises doit fournira minima 3 références déjà réalisées de moins de 5 ans et au moins 3 par acteurs. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:
– le nom et adresse de réalisation,
– le montant et la durée du marché,
– l'année de réalisation,
– les caractéristiques techniques de la réalisation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: RFI_009155


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.7.2015 - 06:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:

La consultation sera lancée par le Portail achats d'EDF. Merci d'aller sur le site http://pha.edf.com pour chercher la référence de consultation RFI_009155.

Le nombre de candidats admis à remettre une offre seront au nombre de 3.
Les offres sont à remettre par voie électronique et éventuellement papier à l'adresse suivante:
Samuel Remy
Direction de l'immobilier et des assurances groupe (DIAG)
EDF IM Solutions
Tour EDF — 20 place de la Défense
92 050 Paris La Défense.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
FRANCE

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015