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Travaux de construction
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550720

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205629-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Travaux de construction

2015/S 113-205629


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/

Accès électronique à l'information: http://ratp.e-marchespublics.com/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ratp.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE
Adresse internet: www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE
Adresse internet: www.e-marchespublics.com



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: RER Ligne A — création d'un accès supplémentaire dans la gare de Marne-la-Vallée — Chessy — lot 11 génie civil et second œuvre.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR102



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Les travaux du présent lot consistent à créer un nouvel accès voyageurs en bout de quai direction Paris débouchant sur le parvis Disney, en gare de Marne-la-Vallée — Chessy, gare mixte de 2ème catégorie.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux objet du présent appel à candidatures comprennent (quantités approximatives) la réalisation d'un radier, de voiles, et l'ouverture d'une trémie pour permettre la réalisation de 2 escaliers mécaniques et 1 escalier fixe en zone «Trémie».
Ainsi que la démolition et la reconstruction de locaux en «zone sud » du quai et la réalisation de 60 ml de quai.

— quantité démolition: trémie de 60 m2, locaux 165 m2, quai extrémité sud 250 m2, poteaux poutre 50 m3,

— quantité Béton — zone Trémie: radier, voiles, murs fusibles et escalier fixe 355 m3,

— quantité béton — zone Quai: radier, dalle et muret 800 m3,

— aménagements — zone Trémie accès: main courante garde-corps 30 ml, pavés béton 180 m2, peintures de sol 150 m2, carrelages 60 m2, dalle de marche 60 ml, canalisation 50 ml,

— aménagements — zone Quai: asphalte 750 m2., garde-corps 80 ml, pavés béton 180 m2, peinture murale 700 m2, peinture de sol 100 m2, carrelage sol 40 m2, carrelage mural 260 m2, pose caniveaux, 18 portes, cloisons 200 m2, faux plafond 420 m2, mur occultant 230 m2.



II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie au taux de 5 % du montant TTC du marché.
Le règlement de cette retenue de garantie peut être effectué avant l'expiration du délai de garantie contre remise d'un engagement de caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire habilité ou d'une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du projet est assuré par la région Île-de-France (50 %) et la RATP (50 %).
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix fermes.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les travaux se dérouleront de jour à l'intérieur des emprises de chantier, ainsi qu'en nuits courtes avec consignation des voies et coupure électrique.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— qualification(s) technique(s) minimale(s) exigée(s):
Qualifications Qualibat (ou équivalent):
— Qualibat 1113: démolition,
— Qualibat 1143: Sciage,
— Qualibat 2212: Béton armé et précontraint,
— Qualibat 2321: Terrassement,
— liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: MOP HA 15-0008


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Classification achats RATP: E18 Bâtiments.
Conditions de remise des candidatures:

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par courrier, télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
RATP, département MOP, groupe de soutien achats.
immeuble «Périastre», LAC VP 32, 3ème étage gauche.
40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France,
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde — MOP HA 15-0008 — M. Octave Icard».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

Les informations complémentaires:

Elles peuvent être obtenues auprès de M. Icard par courriel: octave.icard@ratp.fr , ou par téléphone au +33 158769753.

Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité de l'État avec un niveau de sécurité 2 étoiles ** (RGS**)

Pour ce faire, le candidat devra s'équiper d'un certificat électronique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés sur le lien ci-dessous: http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/RGS

Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France, ou figurant sur la liste de confiance d'un État-membre de l'UE référencés sur le lien ci-dessous: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers

En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. À défaut de ces éléments, son pli (candidature/offre) sera déclaré irrecevable pour non-conformité.
Pour information cette démarche peut prendre une à 2 semaines.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat pourra entraîner la signature électronique de l'ensemble des pièces du marché.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend comme le délai d'exécution du marché. Ce délai commence à courir à compter de la date qui est définie comme origine du délai contractuel dans le premier ordre de service (OS).
À défaut d'une telle indication, la date à prendre en compte comme origine du délai contractuel est la date d'émission du 1er ordre de service.
Nota: La durée d'exécution du marché peut varier de 1 à 2 mois, elle sera confirmée dans le dossier de consultation des entreprises.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP, département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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