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Travaux de construction de sous-stations
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Travaux de construction de sous-stations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1814116

Date de clôture estimée : 22/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/15)
448414-2015
19/12/2015    S246    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Travaux de construction de sous-stations

2015/S 246-448414

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Compagnie nationale du Rhône
2 rue André Bonin
À l'attention de: Mael Leon
69316 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472006703
E-mail: m.leon@cnr.tm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.cnr.tm.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat cadre pour la fourniture et la mise en service de postes de livraison HTA pour des parcs éoliens.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.

Code NUTS FR718

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
CNR lance, pour le compte de ses filiales, un appel à candidatures en vue de sélectionner des entreprises susceptibles de fournir et de mettre en service des postes de livraison HTA pour ses parcs éoliens.
Ces postes de livraison sont destinés:
— à évacuer l'énergie électrique produite par les aérogénérateurs vers le réseau public d'électricité,
— à accueillir le dispositif de contrôle-commande du fournisseur des aérogénérateurs pour assurer les fonctions de contrôle-commande du parc éolien,
— à protéger le réseau public d'électricité des dysfonctionnements générés par le parc éolien (et réciproquement, à protéger le parc éolien contre des dysfonctionnements générés par le réseau public d'électricité),
— à permettre la supervision et le contrôle des parcs éoliens par la CNR.
Ces postes sont des bâtiments préfabriqués en béton accueillant l'ensemble des équipements permettant d'assurer ces fonctions.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232220, 45232221, 31214500, 31213200, 31121340, 45315400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le contrat cadre prévoit l'approvisionnement et l'installation d'au moins 4 postes de livraison commandés de manière échelonnée sur les 3 années du contrat. Des projets de parcs éoliens encore non identifiés/validés à ce jour pourront faire l'objet de commandes de postes supplémentaires.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La maintenance des postes de livraison constituera une option du marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
(Acomptes...).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint — les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre.
Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.
Une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CNR.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour la bonne exécution du marché, la réalisation des études de conception et d'exécution ne devront pas être sous-traitées.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidats se fera au regard des critères suivants:
— situation administrative et juridique,
— conformité du dossier de candidature,
— moyens humains, techniques et financiers.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.
Une note d'analyse de risque de transaction commerciale supérieur à 10/20 (niveau de risque modéré) sur le site d'analyse financière Intuiz ou site équivalent.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — capacité à intervenir rapidement sur site pour des interventions de mise en services ou manœuvres: pas plus de 5 jours ouvrés après réception de la notification,
— capacité à intervenir rapidement pendant la période de garantie pour effectuer un diagnostic de la panne: pas plus de 2 jours ouvrés après réception de la notification,
— description précise de l'organisation de la fabrication des postes (opérations sous-traitées, liste de fournisseurs possibles, descriptif et positionnement des usines d'assemblages, personnels…),
— respect de la norme HN 64-S-52 pour les cellules HTA,
— pour la bonne exécution du marché, les études de conception et d'exécution des postes ne devront pas être sous-traitées,
— délai de livraison sur site de 18 semaines maximum après réception de la commande,
— capacité de production: fabrication d'au moins 15 postes /année,
— capacité de stockage d'au moins deux mois sans surcoût,
— garanties de 24 mois minimum pièce et main d'œuvre,
— capacité à réaliser la maintenance des postes (en option dans le contrat cadre),
— certifiié ou en cours de certification des normes ISO 9001 et ISO 14001.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CNR DSFA AVM 00006-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 208-342761 du 24.10.2012.

Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation Apache de CNR et ses filiales. Pour ce faire:
1) Vous devrez demander un accès à la plateforme de dématérialisation Apache en contactant:
Maël Leon
+33 472006703

m.leon@cnr.tm.fr

2) Vous devrez suivre les instructions indiquées sur la plateforme de dématérialisation Apache et notamment compléter le questionnaire et déposer sur la plateforme l'ensemble des documents demandés pour le présent avis de marché.
En cas de problème de connexion à la plateforme, n'hésitez pas à prendre contact avec:
Maël Leon
+33 472006703

m.leon@cnr.tm.fr

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
Toute candidature incomplète ou erronée pourra être rejetées.
Le marché qui sera conclu sera un marché à bons de commande.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
FRANCE

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.12.2015
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