Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de matériel mécanique industriel
le marché a pour objet la fourniture de matériel mécanique industriel pour la Régie des Eaux et Assainissement du Territoire du Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence
régie des eaux et assainissement - avenue Urdy Milou 13500 MARTIGUES
le marché a pour objet la fourniture de matériel mécanique industriel pour la Régie des Eaux et Assainissement du Territoiredu Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence.Le marché comprendra :- la fourniture de matériel mécanique,- la fourniture de la documentation rédigée en langue française si nécessaire,- le transport et la livraison du matériel mécanique dans les locaux de la Régie des Eaux et Assainissement du Territoire du Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence,- la garantie un an du matériel mécanique.l'objectif du présent marché est de permettre à la Régie des Eaux et Assainissement du Territoire du Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence de commander tout article de la gamme de produits des différents fabricants que distribuera la société retenue
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fourniture de matériel mécanique industrile
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/12/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le rescpect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande PubliqueLe montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)