A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : metropole d aix marseille provence
13007 Marseille
Tel : +33 491999900
Secteurs d'activité
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques.

fourniture de matériel mécanique industriel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781318-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériel mécanique industriel

Numéro de référence: 75230035
II.1.2)Code CPV principal
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture de matériel mécanique industriel pour la Régie des Eaux et Assainissement du Territoire du Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 28 958.01 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

régie des eaux et assainissement - avenue Urdy Milou 13500 MARTIGUES

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la fourniture de matériel mécanique industriel pour la Régie des Eaux et Assainissement du Territoiredu Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence.Le marché comprendra :- la fourniture de matériel mécanique,- la fourniture de la documentation rédigée en langue française si nécessaire,- le transport et la livraison du matériel mécanique dans les locaux de la Régie des Eaux et Assainissement du Territoire du Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence,- la garantie un an du matériel mécanique.l'objectif du présent marché est de permettre à la Régie des Eaux et Assainissement du Territoire du Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille Provence de commander tout article de la gamme de produits des différents fabricants que distribuera la société retenue

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-130365
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230262F00
Intitulé:

fourniture de matériel mécanique industrile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: michaud CHAILLY
Adresse postale: 1 Chemin de la Pierre Blanche
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse internet: https://www.michaud-chailly.fr/fr/michaud-chailly-marseille-vitrolles-mc13/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 958.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/12/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le rescpect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande PubliqueLe montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023