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Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
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Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659901

Date de clôture estimée : 24/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/09/15)
308815-2015
02/09/2015    S169    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris La Défense: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2015/S 169-308815


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ERDF, Électricité réseau distribution France
tour ERDF — 34 place des Corolles — Courbevoie
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Julie Ferrari — ERDF/PFA — 172 rue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier
92079 Paris La Défense
FRANCE
Téléphone: +33 467696313
E-mail: julie.ferrari@erdf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.erdf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Travaux de génie civil — ajout transformateur + construction bâtiment au poste source de Saint-Raphaël (83).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Poste source de Saint-Raphaël, avenue Léo Lagrange, 83700 Saint-Raphaël.

Code NUTS FR825



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: 1 appel d'offre GC sera lancé prochainement sur le portail achats.
— l'ajout d'un transformateur TR 313 63/20 kV à neutre impédant 300 A,
— la création d'un bâtiment HTA avec: «4 salles HTA» une salle CCD pouvant contenir tout le matériel PCCN dans la capacité maximale du poste «une salle UA dédié ERDF»
— aménagement GC: caniveau, fourreaux, fosse déportée, etc,
— destruction du bâtiment existant.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45200000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités essentielles de financement: «financement sur ressources propres».
Les modalités essentielles de paiement: «paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture» et «versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement solidaire d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement être présente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
En cas de groupement conjoint d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement,représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Décrites dans les documents de la consultation à venir.
Ces éléments seront disponibles dans le portail achats lors de la consultation.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création,
— un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8:
— interdiction de soumissionner,
— de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1. à 5. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:
— l'évolution du chiffre d'affaires consacré à ce type de réalisation sur les 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires pour les entreprises de GC doit être supérieur à 3 500 000 EUR en moyenne annuelle sur les 3 dernières années (2012-2013-2014).
— les soumissionnaires devront fournir un bilan financier sur les 3 dernières années.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés, Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— la photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,
— un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise,
— un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années,
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations de même type pour le compte d'ERDF, EDF et/ou du RTE ou équivalent.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution.
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes y compris de ceux des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants (les co-traitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés).
Le candidat devra pouvoir justifier:
— d'expériences semblables pour le compte d'ERDF, EDF et/ou RTE ou de constructions GC bâtiments équivalentes,
— que la majeure partie de la prestation ne sera pas sous-traitée/co-traitée (uniquement de la sous-traitance/co-traitance pour complémentarité de compétences, notamment pour réaliser le second œuvre).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail.
Adresse postale: ERDF — plate-forme achats, à l'attention de Julie Ferrari, 172 rue Jasse de Maurin, 34070 Montpellier.

Courriel: julie.ferrari@erdf.fr

La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.erdf.fr



VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cédex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cédex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr



VI.5)Date d’envoi du présent avis:28.8.2015






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