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A proximité de Lyon 69487 Rhone
Acheteur : SYTRAL Mobilités
21 boulevard Vivier Merle, CS63815
69487 LYON cedex 03
Tel : 0472845800
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia.

accord-Cadre à bons de commande pour les évolutions du système Nbdtm V2

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564270-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sytral Mobilités
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour les évolutions du système Nbdtm V2

Numéro de référence: 22m0043
II.1.2)Code CPV principal
72212500 Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

madame, Monsieur,Dans le cadre de l'affaire citée en objet et afin de procéder à la passation d'un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-3 2° du code de la commande publique, nous vous invitons à nous remettre une offre avant le jeudi 21 avril 2022 16h00 selon les modalités décrites dans le Dce et la lettre d'invitation à soumissionner.Cordialement,le service marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961000 Système de commande et de contrôle
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

madame, Monsieur,Dans le cadre de l'affaire citée en objet et afin de procéder à la passation d'un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-3 2° du code de la commande publique, nous vous invitons à nous remettre une offre avant le jeudi 21 avril 2022 16h00 selon les modalités décrites dans le Dce et la lettre d'invitation à soumissionner.Cordialement,le service marché

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

accord-Cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 etr2122-3 2° (raisons techniques) du Code de la Commande Publique.Au titre de ce marché, le titulaire garantit contractuellement et sous sa responsabilité exclusive ladisponibilité de ce système pour l'exploitation du réseau métro jusqu'à la fin de ce marché (fin 2023).L'intervention d'une entreprise tierce sur ce système conduirait à la dilution de cette responsabilité etentrainerait donc un risque important sur la continuité d'exploitation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0043
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Enfrasys
Adresse postale: 482
Ville: Rilleux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'articlel311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consultésur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avisd'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sansmontant minimum et avec montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale et avec 2 reconductions de 1 an, pour un montant annuel sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info