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Travaux d'assainissement
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Travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550705

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205632-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Wasquehal: Travaux d'assainissement

2015/S 113-205632


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZynQaXDYk_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444



I.2)Activité principaleEau


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées aux centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.

Code NUTS FR301



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410, 45232411, 45232423, 45232431, 45232440



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique objet de la présente consultation, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs:
— à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations, gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement,
— à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement),
— à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux de Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière,
dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est supérieure à 30 mètres.
Par ailleurs, le marché intègre sur chaque lot géographique la réalisation ou la rénovation des branchements à la seule condition qu'elle soit associée à une intervention simultanée sur une canalisation principale dont la longueur est supérieure à 30 mètres.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Toutefois, les documents de la consultation présentent, à titre indicatifs, les montants commandés sur la période 2009-2014. Ces chiffres ne sont pas contractuels.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles:
fourchette: entre 1 et 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Centre de Pecquencourt Nord1)Description succincte: Centre de Pecquencourt Nord.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410, 45232411, 45232423, 45232431, 45232440




Lot nº: 8 Intitulé: Centre de Pecquencourt Sud1)Description succincte: Centre de Pecquencourt Sud.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410, 45232411, 45232423, 45232431, 45232440




Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées.
Le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance.
Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent- nouvelle version du 25.8.2014).
Le Dc2.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet Suivante: Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15 E 16 SP - CL


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation7.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires: Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade.
2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
3) Unité monétaire utilisée: l'euro.
4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZynQaXDYk_

5) Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 2.2.2016 au plus tôt.
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée: l'euro.
6) Modalités de remise des candidatures et des offres: les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au siège de Noréade, bureau D10, 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert — marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement — lot n°».
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Une part, le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.
Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes:
— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix,
— la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché,
— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment:
— l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour assurer la réalisation des travaux sur le territoire géographique concerné dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes, notamment;
— le nombre maximal d'équipes qu'il s'engage à pouvoir mettre simultanément à la disposition du maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché,
— l'organisation et l'organigramme retenu pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande,
— les sites agréés qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du présent marché pour l'évacuation de ses déchets de chantier, notamment les déblais,
— les modalités envisagées pour les interventions sur les ouvrages (conduites) en amiante ciment,
— les modalités envisagées pour les interventions à proximité des ouvrages,
— les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant:
— les moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et hygiène sur les chantiers et pour en limiter les nuisances,
— les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en œuvre afin de vérifier l'application des prescriptions qualité sécurité environnement détaillées dans le présent dossier de consultation des entreprises,
— les principales mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en œuvre dans le cadre du présent marché,
— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants).
Remarque: En cas de remise du mémoire technique au format papier, le candidat joindra également une version informatique de l'intégralité du document sur cd rom avec l'ensemble des pièces dématérialisées (pièces signées scannées et autres pièces au format PDF natif).
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Durée d'exécution du marché marché passé pour une première période allant de sa date de notification et, au plus tôt, le 2.2.2016 jusqu'au 1.2.2017, reconductible 2 fois 1 an.
Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 2 reconductions d'une durée de un an chacune.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
11) Précisions sur les critères d'attribution:
Les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le critère «Valeur technique de l'offre» aura 3 sous critères:
— sous-critère «a1» : «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 20 %,
— sous-critère «a2»: «Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement» — coefficient de pondération: 10 %,
— sous-critère «a3»: «Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 10 %.
12) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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