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A proximité de Éleu-dit-Leauwette 62300 Pas De Calais
Acheteur : CommunAupole de Lens-Liévin
62302 Lens
Tel : (+33) 3-21-79-07-90
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555863-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaupole de Lens-Liévin
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: mcp@agglo-lenslievin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

Numéro de référence: 23S100
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront réalisées sur les 17 communes membres du groupement de commandes

II.2.4)Description des prestations:

groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 3 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum de l'accord-cadre : 0,00 euro ht / Montant maximum de l'accord-cadre : 270 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se conférer au RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire
Ville: Lille Cedex,
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Mediation.ta-lille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com
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