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Travaux d'aménagement, réalisation d'un jardin public 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 35 21 08, fax 02.99.30.52.68
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Travaux d'aménagement, réalisation d'un jardin public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122884

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 35 21 08, fax 02.99.30.52.68. En tant qu’aménageur de la ZAC dans le cadre d’une concession d’aménagement.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005.
3. Objet du marché : travaux d’aménagement : réalisation d’un jardin public.
Le marché est alloti :
Lot 1 : espaces verts.
Lot 2 : éclairage public.
Lot 3 : maçonnerie, pierre de taille.
4. Lieu d’exécution : ZAC Rabelais/Rouault sur la ville de Rennes.
5. Délais d’exécution : le délai d’exécution de chacun des lots est de 10 mois à compter de la date des ordres de services de démarrage de chacun des lots. Le délai d’entretien pour le lot n°1 est de 3 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2012.
6 Modalités de retrait du dossier de consultation : par courrier adressé à Territoires & Développement, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes, tél. 02 99 35 21 08 contre un chèque de 50 euros + 5 euros de frais de port libellé à l’ordre de Territoires & Développement. Par voie dématérialisée via le site Internet : https://territoires.achatpublic.com
7. Date limite de réception des plis : vendredi 29 juin 2012 à 17 h.
8. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Territoires & Développement, M. le Directeur général, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires & Développement.
9. Justificatifs à produire : le candidat joindra à l’acte d’engagement et au mémoire technique :
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telle(s) que définie(s) à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour chacun des lots + décennale pour le lot n°3.
- Références : justifier d’expériences similaires en fournissant 5 références récentes.
- Capacités techniques et professionnelles : moyens humains et techniques mobilisés par la mission + 5 attestations de compétences.
- Capacités financières : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
10. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements administratifs et techniques : auprès de Territoires & Développement, Mme Carole Piguel ou M. Julien Bailleul : 02 99 35 21 08.
12 Critères pondérés de jugement des offres :
Lot 1 : valeur technique : 60 %, prix des prestations : 40 %.
Lot 2 : valeur technique et protection environnementale : 30 %, prix des prestations : 70 %.
Lot 3 : valeur technique : 60 %, prix des prestations : 40 %.
13. Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, Cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
14. Date d’envoi à la publication : mercredi 30 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-05
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