Travaux d'aménagement et de sécurisation du terrain de basketball avenue V.PEISSON sur la commune de Rousset

Etablissement :

Objet : Travaux d'aménagement et de sécurisation du terrain de basketball avenue V.PEISSON sur la commune de Rousset.

Référence : MAPA 25/2013

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DU TERRAIN DE BASKETBALL AVENUE « Victor PEISSON » SUR LA COMMUNE DE ROUSSET. Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaires (avec mandataire solidaire).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Le constat avéré des nuisances et des situations dangereuses sur ce terrain mène aujourd'hui la collectivité à prendre des mesures de corrections et sécurisation. La commune a donc pour objectif de clôturer la totalité du terrain de jeu et d'empêcher les accès libres à la parcelle sur toute sa longueur au droit de la RD 57 b.

Cautionnement :

Financement : Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire justificatif 40 % : Prix des prestations sur DPGF

Recours :

Offres : Remise des offres le 27/09/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET-En cas de fermeture du service des Marchés publics, les plis seront déposés en Mairie « Service Accueil », place Paul Borde, 13790 Rousset.

Renseignements Complémentaires : Envoi le 13/08/13 à la publication

Recours :

Date de publication : 13/08/13

Liste des lots :